Pour la justice, Internet ne doit pas être traité comme les autres médias. Elle l’a confirmé à nouveau aujourd’hui, en rejetant l’exception de prescription invoquée par l’association Réseau Voltaire, en réponse à la plainte pour diffamation déposée par Carl Lang, délégué général du FN, contre une note publiée sur le site du Réseau Voltaire.Lors du procès, le 8 novembre, le Réseau Voltaire avait invoqué l’article 65 de la loi de la liberté de la presse sur la prescription des délits. Ce que le juge ne lui a pas accordé, tout en rejetant la plainte de Carl Lang pour diffamation.Thierry Meyssan, président du Réseau Voltaire, réagit à cette décision : ” La France est le seul Etat démocratique à considérer qu’il n’y a pas de prescription sur Internet. “
Il s’inquiète pour la défense des auteurs et journalistes : ” Quelqu’un qui se sent attaqué par un écrit en ligne peut poursuivre l’auteur des années après sa publication. “.Cela constitue un fait exceptionnel en matière de droit de la presse où les délits ne peuvent être poursuivis qu’au maximum trois mois après leur mise à disposition du public. Cette décision vient confirmer l’arrêt Costes, qui stipule qu’une publication sur Internet est continue et, par conséquent, que les écrits en ligne ne peuvent bénéficier de l’exception de prescription prévue par la loi de 1881 sur la liberté de la presse.Désormais, pour que cette jurisprudence ne soit pas définitivement acquise pour la justice, il faudra qu’une instance supérieure contredise le jugement. L’affaire Costes, mise en délibéré, pourrait à nouveau entrer en scène en janvier, lorsqu’elle sera examinée par la cour de cassation.
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