Au cours du référé qui a duré deux heures et qui s’est terminé sur une nouvelle audience le 28 novembre prochain, le combat est rude. D’un côté Uber qui est attaqué pour concurrence déloyale à cause d’Uber Pop, son offre de covoiturage. De l’autre, des sociétés de VTC, dont LeCab, soutenues par des associations et des syndicats de taxis et Transdev, un spécialiste des transports publics qui a également lancé un service de VTC.
Comme Thibaut Simphal, directeur général d’Uber France, l’avait évoqué lors d’un entretien avec 01net, la cible a été, non pas les plaignants qui « ne sont pas [ses] adversaires] », mais la loi Thévenoud.
Lors de sa plaidoirie, Hugues Calvet, l’avocat d’Uber, a pointé la « précipitation fâcheuse » qui a permis de faire passer ce texte. Le défenseur pointe qu’elle n’a pas été notifiée à la Commission européenne comme elle aurait dû l’être. « La France a violé le droit européen dans cette affaire », a relevé l’AFP.
Un mauvais départ pour la loi Thévenoud
Le second argument de Maitre Calvet est l’atteinte à la liberté d’entreprendre. « C’est une question prioritaire de constitutionnalité » et, selon Me Calvet, elle devrait être « totale » depuis la loi Thévenoud qui « réserve aux seuls taxis de pouvoir calculer le prix de leurs courses en prenant en compte à la fois la distance et le temps, tandis que le prix des VTC doit être fixé à l’avance. »
Les conseils des requérants ont dénoncé des manœuvres « dilatoires ». Ils ont renouveler leur demande d’interdiction d’UberPOP avec une astreinte de 250 000 euros par jours en cas de non-exécution.
Les requérants ont été soutenus à l’audience par le ministère public, les représentants de Bercy et des associations de taxis qui ont pointé à l’unisson une « concurrence déloyale » et un « trouble manifestement illicite ».
La semaine prochaine, le tribunal examinera donc les questions de constitutionnalité et de violation des règles européennes qui ont été soulevées. Cette nouvelle audience pourrait au final devenir le procès de la loi Thévenoud qui semble prendre un très mauvais départ.
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