Trois mois d’emprisonnement avec sursis, assortis d’une mise à l’épreuve de trois ans, obligation d’exercer une activité professionnelle et d’établir sa résidence en un lieu déterminé… et le verdict du tribunal de grande instance de Paris, rendu le 6 avril à l’encontre du PDG de Shark Micro, Stéphane Morin, laisse les personnes escroquées sur leur faim.Cette société, spécialisée dans la vente de matériel informatique, exigeait le paiement comptant à la commande. Elle a ainsi réussi à encaisser près 5 millions de francs pour des ordinateurs qui n’ont jamais été livrés ou qui ne correspondaient pas à l’article demandé.
Des milliers de personnes escroquées
Les clients floués, constitués en partie civile ou représentés par l’association de consommateurs UFC-Que choisir, ont demandé lors du procès des dommages et intérêts modestes. La plupart se sont contentés de réclamer le remboursement des sommes prélevées, en général entre 5 000 et 10 000 francs.Malgré tout, leurs réclamations ne seront pas satisfaites : le tribunal n’a pas condamné Stéphane Morin au paiement de dommages et intérêts. En effet, la société Shark Micro et son PDG, à la tête d’une dette de plus de 10 millions de francs, ont été placés en liquidation judiciaire.De ce fait, les sommes dues aux victimes comme les 100 000 francs obtenus par l’UFC-Que choisir doivent être transformées en créances. Les personnes escroquées devront donc se tourner vers le tribunal de commerce afin qu’elles soient portées à la liste, déjà longue, des dettes de la société.Mais cette nouvelle procédure engagerait des frais supplémentaires, pour un espoir de dédommagement quasi nul. En effet, les créances des victimes ne sont pas prioritaires et devront passer bien après les sommes dues au Trésor public. Et les revenus modestes du prévenu, de l’ordre de 5 400 francs nets mensuels, laissent peu d’espoir de voir un jour la dette épongée.
Une poursuite judiciaire engagée pour l’exemple
Connaissant l’état financier de Stéphane Morin, l’association UFC-Que choisir ne s’est jamais fait d’illusions sur les sommes qu’elle aurait pu obtenir : “
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ous avons engagé cette procédure uniquement pour soutenir les victimes, notamment rassemblées autour de l’association Remora. C’est en effet l’une des missions de l’UFC-Que choisir de mettre au grand jour ce type d’affaire afin qu’elle ne se reproduise pas. “Le service juridique de l’association estime tout de même que trois mois d’emprisonnement avec sursis sont peu au regard des dix-huit mois requis par le procureur de la République.Mais comment vont réagir les milliers de personnes, la plupart aux revenus modestes, qui ont été piégées par la société Shark Micro et ses publicités alléchantes ?L’UFC-Que choisir reconnaît qu’il s’agit de l’aspect le plus délicat de cette affaire : ” Le jugement risque d’être mal compris par toutes les personnes qui ont été flouées par cette société. Il sera très difficile pour elles daccepter que le tribunal ne le condamne pas plus sévèrement. “
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