Bonne nouvelle pour les abonnés mécontents du forfait illimité d’AOL : leur fournisseur d’accès vient d’écoper d’une condamnation pour publicité mensongère. Le juge des référés de Nanterre (Hauts-de-Seine) le condamne à verser 250 000 F (38 112 ?) de dommages et intérêts à l’association de consommateurs UFC Que Choisir, qui a été à l’initiative de ce procès. AOL a décidé de faire appel. La décision de la cour d’appel de Versailles était attendue le 21 mars. En attendant, le fournisseur d’accès se voit interdire tout prélèvement sur les comptes bancaires des abonnés concernés. Il doit aussi prendre toutes les mesures nécessaires pour leur permettre de rester connectés aussi longtemps qu’ils le désirent et, en particulier, arrêter de déconnecter ceux d’entre eux qui restent en ligne plus de 60 heures par mois.Ces déconnexions lui ont valu une autre condamnation, par le tribunal d’instance de Toulouse cette fois. AOL doit verser 1 000 F (152 ?) de dommages et intérêts à un abonné victime de cette pratique qui a été jugée contraire aux termes du contrat forfait illimité. Ces jugements pourraient toutefois se retourner contre les internautes, car ils ne fixent aucune obligation en matière de débit.
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