Mercredi 26 juin débute à San Francisco ce qui s’annonce comme la première étape de l’un des procès-phares de la Net-économie. La toute puissante Recording Industry Association of America le respect du droit du copyright à l’ère d’Internet. Et ce, même si l’accusé a laissé entrevoir qu’il étudiait la possibilité d’inclure dans son service la technologie de la société Liquid Audio qui permet de s’assurer des droits des artistes et des exploitants. L’information n’est pas confirmée sur le site de Napster, même si elle de nature à rassurer ses détracteurs.Il faut dire qu’en à peine plus d’un an d’existence, Napster a réussi a rassembler 20 millions de passionnés de musique (voir encadré) qui, librement, s’échangent des ?”uvres musicales, sans que leurs propriétaires n’aient le moindre mot à dire. En termes financiers, l’enjeu est immense : le marché mondial de la musique a pesé environ 38,5 milliards de dollars en 1999, selon l’International Federation of the Phonographic Industry (IFPI). Et pour le cabinet Jupiter Communications, le marché américain de la musique en ligne vaudra à lui seul 5,4 milliards de dollars en 2005. La RIAA estime déjà à plusieurs millions de dollars le manque à gagner dû à la copie illégale de musique sur Internet pour l’industrie du disque et les artistes. Les principaux labels musicaux américains ?” Seagram, Bertelsmann, Sony Music, Time Warner et EMI ?” ont donc réagi en lançant une flopée de procédures judiciaires contre les principaux sites de musique en ligne violant le droit musical.
Napster victime de son succès
Principale société dans leur ligne de mire : Napster, une start-up qui a élaboré un logiciel permettant aux internautes d’échanger entre eux des fichiers MP3. Napster connaît un succès phénoménal : Hank Barry, PDG de la société, revendique 20 millions d’utilisateurs dans le monde. Le site Napster.com a enregistré plus de 3,9 millions de visiteurs uniques connectés à domicile au mois de juin, selon l’institut Nielsen/Netratings.La RIAA a engagé ses poursuites contre Napster en décembre dernier pour violation du copyright. L’association accuse la start-up d’encourager la copie illégale de musique en permettant aux internautes d’échanger de la musique gratuitement sur Internet. En juin dernier, elle a fait enregistrer une plainte demandant l’arrêt immédiat de Napster à cause des “dommages financiers irréparables” subis par ses adhérents. Napster a contre-attaqué en se comparant à un fournisseur d’accès à Internet, non responsable des actes illégaux éventuellement commis par ses utilisateurs.Durant l’audience qui démarre aujourd’hui, le juge fédéral Marylin Patel devrait décider s’il convient de prononcer un jugement immédiat ou de reporter le verdict à une date ultérieure. Selon toutes vraisemblances, Marylin Patel, le magistrat ne devrait cependant pas ordonner la fermeture immédiate de Napster. “Nous ne nous attendons pas à un résultat instantané malgré cette audience”, a ainsi déclaré Cary Sherman, avocat de la RIAA, cité par Reuters. “Il est très improbable que le juge prononce aussitôt sa décision sur un cas aussi important et compliqué”, a-t-il ajouté.
Copyright contre troc numérique
Au-delà de l’enjeu financier, ce procès pose la question de la place des productions intellectuelles et artistiques du monde réel dans le monde des technologies numériques. En passant d’un support matériel à un format complètement virtuel, les titres de musique sont devenus des objets de troc entre individus. De ce fait, ils ont perdu leur statut d’?”uvre à part entière.Quel que soit le jugement final, il devrait faire office de jurisprudence et définir l’aire d’application du copyright dans la société numérique. Un enjeu crucial à l’heure où se développent les technologies de partage de fichiers, comme en procès contre la RIAA ?” et Gnutella, qui s’étendent à tous les types de réalisations multimédias, texte, musique et vidéo, toutes soumises au droit du copyright.
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