Après avoir été condamné à la
scission, Microsoft avait annoncé son intention de faire appel. Deux juridictions américaines pouvaient se saisir de ce cas : une cour d’appel fédérale ou la Cour suprême. En annonçant ne pas vouloir se saisir dès maintenant du cas, cette dernière a jeté Microsoft dans les bras de l’instance d’appel, considérée comme étant plus favorable à l’éditeur.En effet, en 1998, cette même cour d’appel fédérale avait déjà statué en faveur de Microsoft, condamné quelques mois auparavant par le juge Jackson à séparer navigateur et système d’exploitation. Toutefois, alors que seuls trois de ses juges avaient statué il y a deux ans, cette cour se réunira cette fois au grand complet. Impossible donc de déduire précisément le futur verdict de l’expérience précédente.Pour la compagnie de Steve Ballmer et Bill Gates, le gain se compte avant tout en temps. Si la cour d’appel la condamne à nouveau, elle pourra alors porter l’affaire devant la Cour suprême. Pas question, donc, de sanctions avant plusieurs années. Le département de la Justice avait d’ailleurs usé d’un artifice juridique pour tenter de convaincre la Cour suprême de juger Microsoft sans passer par la cour d’appel. Mais la juridiction de référence a refusé cette procédure, qui aurait accéléré le procès.Il s’agit de la victoire la plus importante de Microsoft au long d’une procédure qui lui a été extrêmement défavorable. L’issue du procès reste, elle, tout aussi incertaine. Mais, tant que durera la procédure en appel, les sanctions à lencontre de Microsoft resteront sans effet.
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