Plus de 1 milliard de dollars versés sur cinq ans et des logiciels Microsoft pour équiper 12 500 écoles américaines considérées comme défavorisées. Telle est la proposition faite par l’éditeur pour mettre fin le plus rapidement possible aux actions en justice engagées contre lui depuis que son abus de position dominante a été reconnu par la justice américaine en juin 2000.En effet, en marge du procès antitrust mené par le département de la Justice (DoJ) représentant dix-huit Etats plaignants, Microsoft est l’objet de très nombreuses plaintes secondaires. Celles-ci proviennent de consommateurs qui estiment avoir payé trop cher les logiciels de Microsoft, ce dernier profitant de sa position dominante sur le marché. C’est donc ces plaignants que l’éditeur tente de faire taire avec cette mesure.
Microsoft espère s’en tirer à bon compte
Ces plaintes sont organisées en ” class actions ” (action en justice collective) du même type de celles qui ont conduit l’industrie du tabac à verser des milliards de dollars aux victimes de la cigarette dans les années quatre-vingt et quatre-ving-dix.Dans l’affaire Microsoft, le montant des indemnités réclamées par les avocats qui mènent ces class actions, pour la période allant de 1994 à 1999, serait compris entre 15 et 40 milliards de dollars.On comprend que le PDG de l’éditeur, Steve Ballmer, présente sa proposition comme ” un règlement qui évite de longs et coûteux litiges à la société et, [qui] dans le même temps, marquera un changement dans la vie de millions d’écoliers de certaines des écoles les plus défavorisées du pays “.
10 dollars par plaignant
Avant de présenter aujourd’hui sa proposition au tribunal fédéral de Baltimore, Steve Ballmer a indiqué que Microsoft provisionnerait 550 millions de dollars dans son exercice 2002 pour le règlement de ces procès.Quoique en apparence généreuse et pleine de bonnes intentions, la proposition de Microsoft ne satisfait pas les avocats des plaignants. Ces derniers ne comptent pas moins de 65 millions de consommateurs concernés par la plainte (en fait, tous les acheteurs de produits Microsoft qui se seraient associés à la class action). Or, en divisant le montant de l’indemnité proposé par le nombre de victimes (et, peut-on supposer, une fois soustraits les honoraires des avocats), on en arrive à 10 dollars d’indemnité par victime. Un montant dérisoire.La manoeuvre de Microsoft a sans doute l’avantage de lui attirer les faveurs d’une partie du public. Une partie seulement, puisque aux Etats-Unis des voix s’élèvent déjà (dont celle de Bob Youg, le PDG de Red Hat) pour signaler qu’une telle mesure reviendrait à renforcer la position de Microsoft dans les écoles. De plus, cette manoeuvre risque de ne pas faire le poids face aux moyens déployés par les avocats, qui ont enrôlé un prix Nobel d’économie, Joseph Stiglitz, pour renforcer leurs arguments.Enfin, il reste encore neuf Etats américains sur les dix-huit plaignants d’origine qui n’ont pas souhaité signer l’accord à l’amiable élaboré par le département de la Justice. Ceux-là ne demandent pas à être indemnisés, mais veulent que Microsoft cesse ses pratiques anticoncurrentielles. Certaines des sanctions sont actuellement rediscutées par les Etats. Les modifications seront arrêtées en mars 2002.
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