Le bras de fer opposant Microsoft et les autorités américaines prend une nouvelle tournure. Le géant de Redmond a annoncé mardi avoir demandé à la Cour suprême ?” la plus haute instance judiciaire américaine ?” d’infirmer le jugement en appel le rendant coupable d’abus de position dominante dans les systèmes d’exploitation pour PC.Les avocats de Microsoft tentent de faire valoir auprès de la Cour suprême que la cour d’appel du district de Columbia était dans l’erreur dans son jugement du 28 juin. En effet, si cette instance avait fustigé les manquements ” délibérés, répétés, outrés et flagrants” du juge Jackson et infirmé le démantèlement du groupe en deux entités distinctes, elle confirmait sa conclusion d’un abus de position dominante de Microsoft.Pour ses avocats, ne pas rejeter l’ensemble des conclusions du juge constitue ” une injustice manifeste à l’encontre de Microsoft “. Ils soulignent que le juge Jackson s’est confié à la presse dès septembre 1999, avant même de parvenir à la moindre conclusion.Dans le même temps, les avocats de Microsoft ont demandé à une cour d’appel fédérale de repousser l’application de l’une des décisions du 28 juin dernier ?” à savoir le transfert du dossier à une juridiction inférieure. Celle-ci devait décider des mesures à appliquer à l’encontre de Microsoft pour empêcher toute infraction future au droit de la concurrence.
Sauver le lancement de Windows XP
Toute décision de justice intervenant d’ici à octobre revêtira une importance particulière pour Microsoft dans la mesure où c’est à ce moment que l’éditeur doit commercialiser son nouveau système d’exploitation, Windows XP ?” lequel suscite déjà bien des controverses de par l’imbrication étroite du navigateur Internet Explorer avec le lecteur multimédia Windows Media Player.De fait, Microsoft voudrait se tirer de cet imbroglio juridique le plus rapidement possible, même si le groupe de Redmond précise dans un communiqué qu’il demeure favorable à un règlement à l’amiable.En revanche, pour d’autres experts juridiques, la stratégie de Microsoft consiste à retarder au maximum la procédure, de façon à ce que, si sanctions il y a, elles soient imposées bien après le lancement de Windows XP.En effet, si la cour d’appel accède à la requête de Microsoft, la procédure sera suspendue jusqu’en octobre, date à laquelle la Cour suprême siègera à nouveau. Dans un second temps, le numéro un mondial des logiciels demandera à la Cour suprême d’examiner une longue liste d’infractions ?” les manquements du juge Jackson, selon lui ?” avalisées par la cour d’appel le 28 juin dernier.
Le juge Jackson, maillon faible du jugement de la cour d’appel
Pour les experts, Microsoft a concentré sa contre-offensive sur le comportement du juge Jackson parce que c’est la partie la plus vulnérable du jugement de la cour d’appel. Obtenir pour autant de la Cour suprême qu’elle statue à ce sujet est loin d’être gagné.” C’est une approche intéressante “, déclare Bill Baer, un ancien responsable de la Commission fédérale du commerce (FTC) à l’agence Reuters. ” C’est sans doute le meilleur angle d’attaque. “Du côté des plaignants, Tom Miller, le ministre de la Justice de l’Iowa ?” l’un des dix-huit Etats s’étant portés partie civile contre Microsoft, a déclaré que les Etats s’opposeront au recours déposé à la Cour suprême, de même qu’à toute tentative de retarder la procédure.
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