La cour d’appel fédérale du district de Columbia (Washington) a débouté Microsoft de sa demande de suspension des procédures engagées contre lui pour abus de position dominante. Cette décision équivaut au rejet de l’argumentation de Microsoft selon laquelle son recours devant la Cour suprême devait être suspensif.Le jugement de vendredi confirme, parallèlement, le transfert du dossier dès vendredi prochain, le 24 août, devant un tribunal de première instance afin de déterminer les mesures adéquates pour faire cesser les pratiques illégales de la société.Reconnu coupable d’abus de position dominante sur le marché des systèmes d’exploitation, Microsoft a tout à craindre d’une avancée rapide de la procédure à l’heure où elle s’apprête à lancer, le 25 octobre prochain, la nouvelle version de son nouveau système d’exploitation, Windows XP.
Microsoft a ” mal interprété ” le verdict
Dans ses attendus, la cour d’appel explique que Microsoft a ” mal interprété “le verdict du 28 juin dernier, qui confirmait plusieurs des conclusions du juge de première instance, Thomas Penfield Jackson.Pour sa part, le géant de Redmond se fondait sur un recours en suspicion légitime contre le juge Thomas Penfield Jackson, accusé d’avoir donné des interviews à des journalistes dans lesquelles il avait annoncé sa décision avant même la fin du procès.De plus, Microsoft ” n’a pu démontrer qu’un réel préjudice résulterait de la relance de la procédure en première instance, durant la période d’interruption des travaux de la Cour suprême “.Cette décision lève les derniers obstacles à la tenue rapide des audiences destinées à déterminer la peine qui sera infligée à Microsoft, estiment les experts juridiques. En effet, une fois le dossier renvoyé devant le tribunal de première instance, vendredi prochain, il sera attribué à l’un des dix juges de ce tribunal et les audiences pourraient alors débuter dès la mi-septembre.
Les plaignants satisfaits
Le rejet des demandes de Microsoft constitue une victoire pour les plaignants, en l’espèce le département américain de la Justice et 18 Etats américains.Ceux-ci demandent que la procédure soit promptement achevée afin de remédier au plus vite à la situation et d’assurer un climat de concurrence dans l’industrie des logiciels.De son côté, Microsoft se dit prêt à poursuivre les procédures et s’affirme toujours ouvert à un règlement à l’amiable avec le gouvernement. ” Bien que nous pensions qu’une suspension aurait été utile à la procédure, nous sommes prêts à poursuivre l’examen des problèmes encore en suspens, tout en attendant la position de la Cour suprême “, a déclaré le porte-parole de Microsoft, Jim Desler. “Nous restons déterminés à résoudre les points en suspens dans ce dossier par un règlement à l’amiable. “
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