Jugé coupable d’atteintes graves au droit à la concurrence, et condamné à la scission en deux, Microsoft tente à nouveau sa chance devant un tribunal, cette fois devant la cour d’appel fédérale de Washington DC. Durant deux jours, un panel de sept magistrats va décortiquer aussi bien les arguments de l’éditeur et du gouvernement que ceux du juge Jackson, qui avait condamné, le 7 juin 2000, Microsoft à se séparer en deux.Lundi, la cour a surtout essayé de trouver des réponses à deux questions : les agissements de Microsoft favorisent-ils ou non la compétition ? L’intégration d’Internet Explorer au sein de Windows est-elle condamnable1 ?Impossible toutefois, après une telle journée, de se faire une idée sur l’opinion des juges. Généralement, les questions des magistrats d’une cour d’appel fédérale ne valent pas tant par leurs contenus que par le texte de lois auxquelles elles font implicitement référence. Soit un mode de fonctionnement qui exclut le profane.
Une deuxième journée d’audition
Reste quelques déclarations donnant une idée de l’état d’esprit des juges. Pour David Tatel, le juge Jackson “ne s’est pas intéressé aux justifications des pratiques commerciales de Microsoft”. Harry Edwards a, quant à lui, qualifié de “déloyale” l’interdiction faite aux constructeurs de PC de pouvoir effacer l’icône Internet Explorer. Et a jugé Microsoft peu convaincant lorsqu’il tente d’expliquer qu’il est techniquement extrêmement difficile de séparer le navigateur du système d’exploitation. L’utilité d’une telle séparation semble, elle, beaucoup plus douteuse à Raymond Randolph, qui l’a comparée à réclamer “un radio-réveil sans réveil”.Preuve de son intérêt pour ce cas, la cour d’appel organise une deuxième journée d’audition. Au menu, la justification des sanctions imposées à l’éditeur. Et une attention toute particulière portée sur le juge Jackson qui, pour s’être beaucoup répandu dans la presse au sujet du procès, verra ses déclarations passées au peigne fin par la cour.1
Daprès les comptes-rendus d’audience de Bloomberg, Reuters et du San Jose Mercury News.
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