Les raisons du premier procès entre l’association d’internautes Luccas (Les utilisateurs de Cybercâble associés) et le FAI Noos (qui s’appelait alors Cybercâble) remontent à septembre 1999. A cette époque, le fournisseur d’accès prend la décision de réduire le débit pour ses abonnés à 512 Kbit/s, alors qu’il était de 2 Mbit/s auparavant. Luccas décide alors de porter plainte, et l’assigne en référé, sous astreinte de 100 000 francs par jour tant que les conditions originales de connexion ne sont pas rétablies.Mais le juge refuse de trancher sans en savoir plus sur le fond. Il nomme alors un expert technique indépendant, Hubert Bitan, le 21 décembre 1999. Il a officiellement trois mois pour “mesurer l’importance du bridage, donner son avis sur ses effets pour les abonnés en fonction de la nature des usages possibles et s’exprimer sur le contenu, et la portée de la “Nétiquette”, invoquée durant le procès par le fournisseur.”En fait de trois mois, ce n’est que le 8 mars 2001 que Hubert Bitan a rendu son rapport aux différentes parties. Aujourd’hui, ses conclusions sont consultables sur le site de Luccas, qui publiera l’intégralité du rapport par la suite.Selon Bertrand Penn, président de l’association, les conclusions de l’expert penchent en leur faveur. “En résumé, le choix de Cybercâble de limiter les débits pour ses abonnés était une solution parmi d’autres pour résoudre les engorgements, mais c’était la mauvaise, car elle pénalise ces mêmes abonnés.”Désormais, la prochaine étape sera d’obtenir une audience devant le juge pour qu’il prenne une décision définitive. Luccas réclame pour sa part le rétablissement du débit à 2 Mbit/s, le remboursement des frais d’expert, qui se montent à plus de 80 000 francs, un dédommagement pour tous les clients Cybercâble d’avant septembre 1999, et enfin “une somme qui serait reversée à des associations pour compenser l’attitude très négative de Noos vis-à-vis d’Internet “.
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