Dans son jugement du 22 mai dernier, le tribunal de grande instance de Paris condamnait Yahoo! Inc. D’ici deux mois, le site américain doit ” prendre toutes les mesures de nature à dissuader et à rendre impossible toute consultation sur Yahoo.com du service de vente aux enchères d’objets nazis “.La plainte a été déposée par la Licra (Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme) et l’UEJF (Union des étudiants juifs de France). Mais, répondant à Reuters, la maison mère de Yahoo pose le problème différemment : “Est-ce qu’une juridiction française peut réguler le contenu en anglais d’un site américain géré par une firme américaine soumise à la loi des Etats-Unis, pour la seule raison que des Français y ont accès via Internet ?”Mais suffit-il à une firme américaine d’exercer sur Internet pour bafouer les lois de tous les autres pays, en particulier en matière de racisme et d’antisémitisme ?
Impossible d’identifier formellement un internaute français
Yahoo oppose un autre argument, technique celui-là, plus acceptable : il est difficile d’interdire au seuls Français l’accès du site d’enchères. “Il est impossible d’identifier formellement à 100 % des internautes français “, confirme François Michelet, responsable du département recherche et développement de CF6, prestataire spécialisé en sécurité sur Internet.En effet, depuis plusieurs années, pour pallier l’explosion du nombre de sites, la méthode CIDR (Classless Inter-Domain Routing) d’attribution d’adresses IP regroupe les routes géographiquement pour en diminuer la quantité. Un site tel que Yahoo.com ne verra donc, pour un internaute particulier, qu’une zone d’origine qui peut être très vaste, mais ne donne aucune indication sur l’endroit précis d’où il se connecte.Quant à Yahoo France, plus proche géographiquement, et donc a priori mieux à même d’identifier les internautes nationaux, son problème est différent. Pour connaître l’origine dun internaute, il lui faut connaître son adresse IP au moment où il se connecte. Or, ce sont les FAI qui attribuent de façon dynamique les adresses, selon des règles qui leurs sont propres, et pas nécessairement en fonction du pays. Et même si ces informations étaient publiques, Yahoo devrait aller les chercher chez tous les FAI.
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