Dans la guerre ouverte que se livrent les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) grand public, Tiscali Liberty Surf et T-Online viennent de marquer un point : la cour de Versailles confirme en effet que les accusations de publicité mensongère retenues contre AOL sont fondées.Toute la communication menée par AOL est de ce fait à revoir :
– l’offre d’essai de 20 heures de connexion ne doit plus comporter la formule ” sans engagement “, ni la mention ” gratuite ” ;
– l’offre de 50 heures de connexion pour 99 francs par mois doit impérativement indiquer la durée minimale de 24 mois ;- concernant la rubrique intitulée ” Les plus d’AOL “, quatre des cinq points doivent être proscrits. La cour de Versailles accorde à AOL le droit de continuer à utiliser l’inscription ” plus sûr ” se référant à son système exclusif de contrôle parental.La partie logicielle du kit d’abonnement à AOL subira également quelques changements. Ainsi, au terme des 20 heures gratuites, l’utilisateur ne sera plus basculé automatiquement vers l’abonnement 15 heures/95 francs. Ce sera à l’internaute de manifester son désir de souscrire à l’un des forfaits AOL.
Le consommateur, grand gagnant de cette joute juridique
Tant que les changements n’ont pas été effectués, AOL reste soumis à l’astreinte définie en première instance, soit 150 000 francs pour chaque publicité passant à la radio ou à la télévision, 1000 francs pour les supports imprimés et 100 000 francs par jour pour le site Internet.Ces sommes profiteront à Tiscali Liberty Surf et à T-Online (Club-Internet) ?” ce dernier s’étant récemment associé à la plainte. Les deux fournisseurs d’accès avaient mené chacun de leur côté une action devant la justice. Du fait de la similarité des plaintes, le tribunal a préféré regrouper les dossiers pour ne rendre qu’un verdict.Bénédicte Lucien-Brun, porte-parole d’AOL, ne souhaite pas se prononcer sur les délais nécessaires à la mise en place de ces changements mais précise que “face à une décision de justice, AOL respecte toujours la loi “.Mais le fournisseur d’accès n’en conteste pas moins la décision de la cour d’appel :“Nous envisageons dintenter une action au fond. Nous continuons à penser que nos publicités sont conformes à la réglementation et informent pleinement les consommateurs.”En attendant cette transparence idéale, ces procès renforcent véritablement la protection du consommateur face aux FAI.
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