” Nous laissons aux (…) fournisseurs d’accès le soin de déterminer librement les mesures qui leur apparaîtront nécessaires et possibles en l’état des moyens techniques existants “, a statué le juge Jean-Jacques Gomez dans la décision du tribunal publiée aujourd’hui.Ce jugement constitue une défaite pour les organisations antiracistes qui demandaient qu’il contraigne une vingtaine de fournisseurs d’accès, dont France Télécom, AOL ou encore Club Internet, à ” filtrer ” l’accès au site Front14.org, un portail regroupant plus de 300 sites dédiés à l’apologie du nazisme et du ” pouvoir blanc “.C’est la première fois que la justice française aborde le problème de la responsabilité des fournisseurs d’accès, ceux qui vendent le ” branchement ” sur la Toile.
Les FAI ne sont pas complétement déresponsabilisés
Reste que le juge ne donne pas non plus totalement satisfaction aux fournisseurs d’accès, qui avaient soutenu durant les audiences qu’ils n’avaient pas à se préoccuper du contenu du Web dans la mesure où ils ne commercialisent qu’un accès.” Il est vain d’espérer en une autorégulation même minimale d’Internet, réseau de plus en plus livré à la démesure, à la toute-puissance du “je veux” et devenu le dernier refuge de tous les excès, de toutes les provocations et le moyens de toutes les agressions : pédophilie, prostitution, racisme, négationnisme “, réplique le juge Gomez dans ses attendus.” Est bien réel le risque de voir se développer des paradis de l’Internet, comme se sont déjà développés des paradis fiscaux, où il sera de plus en plus difficile d’atteindre les cyberdélinquants de tout poil “, ajoute-t-il. Une éventuelle autorégulation se heurte en partie à des problèmes techniques.Interrogés durant les audiences en septembre, des techniciens ont en effet expliqué que l’accès à un portail pouvait être restreint par un fournisseur d’accès mais ont souligné qu’un filtrage à 100 % n’était pas possible.Jean-Jacques Gomez avait le 20 novembre 2000 établi une jurisprudence plus ferme à l’égard des sociétés organisant le contenu de l’Internet. Dans un jugement dont le retentissement avait été international, il avait alors contraint le géant américain Yahoo! à filtrer l’accès des internautes français à un service d’enchères anglophone proposant des objets nazis.
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