Le procès en référé des treize fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et de l’Association des fournisseurs d’accès et de services Internet (AFA) s’est achevé mardi devant le tribunal de grande instance de Paris (TGI) par les plaidoiries des avocats. Il s’agissait de l’ultime étape dans le procès du portail américain Front14.org, lequel héberge plus de 300 sites néonazis et xénophobes.Le jugement a été mis en délibéré au 30 octobre. Le juge Gomez devra alors décider si les treize FAI, membres de l’AFA, doivent oui ou non filtrer l’accès au portail Front14.org.Les sept associations antiracistes, emmenées par J’accuse, Action internationale pour la justice (AIPJ), n’auront pas la partie facile. En effet, le parquet de Paris, par l’intermédiaire du substitut du procureur Pierre Dillange, s’est montré plutôt opposé à la demande des associations qui veulent que les fournisseurs d’accès français ” censurent ” Front14.org.” Il y a un bien-fondé social, éthique à cette demande, mais je ne vois pas de fondement juridique à la saisine du juge des référés “, a argumenté Pierre Dillange.Le substitut du procureur a par ailleurs soigneusement écarté les aspects techniques du dossier. Celui-ci n’a présenté aucun solution pratique. Ce qui laisse supposer que le juge Gomez aura beaucoup de mal à imposer un procédé de filtrage aux FAI, en cas de condamnation de ces derniers.
Sous les projecteurs
Les associations antiracistes ont pourtant présenté début septembre de nombreux témoins à l’appui de leur demande. Les experts techniques avaient notamment confirmé l’existence de procédés permettant de bloquer l’accès au portail, même si le filtrage à 100 % n’est guère possible.De son côté, l’AFA s’est opposée à la demande et a tenté de convaincre le juge de renoncer à toute mesure contraignante. Principaux arguments de cette dernière : ” l’obligation de neutralité ” à laquelle sont astreints les FAI par la loi ; l’existence de mesures de contournement en cas de filtrage ; et le fait que cette plainte ne concerne pas l’ensemble de la profession des FAI.Très médiatisé après l’affaire Yahoo! de l’automne 2000, ce procès a vu déposer à la barre des intervenants prestigieux tels que le philosophe Alain Finkielkraut, le journaliste Laurent Joffrin, le secrétaire général de la Cnil, Joël Boyer, ou encore le fonctionnaire européen Richard Swetenham.
Procès sans précédent
Le juge Jean-Jacques Gomez avait rendu le 20 novembre 2000 l’un des premiers jugements français condamnant un portail, le géant américain de l’Internet Yahoo!, à filtrer l’accès des internautes français à un service d’enchères anglophone proposant des objets nazis.Le procès de Front14.org est toutefois d’une autre nature puisque c’est la première fois que la justice française est saisie d’une demande visant les fournisseurs d’accès ?” et non pas des fournisseurs de contenus ?”, comme Club-Internet, Noos, Wanadoo…Le juge chargé de l’affaire, Jean-Jacques Gomez, devra déterminer si le filtrage de l’accès au portail Front14.org est techniquement possible et si la loi française prévoit bien quil puisse être imposé.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
