La cour d’appel fédérale s’est en effet attaquée à l’enchaînement d’étapes juridiques 1 qui ont scandé le procès antitrust de l’éditeur. Les avocats du gouvernement ont jugé que le juge Jackson avait mal défini le contour du marché des logiciels de navigation. Ce qui, logiquement, fragilise la qualification de monopole attribuée par ce même juge.Plusieurs magistrats de la cour d’appel se sont demandé s’il était bien illégal de lier Internet Explorer et Windows. Lors d’un premier procès Microsoft, arrivé jusqu’à la cour d’appel en 1998, trois d’entre eux avaient d’ailleurs approuvé l’intégration des deux produits.Dans ce contexte, la décision de scinder en deux l’entreprise pourrait ne pas survivre au procès en appel, puisque, selon le juge David Sentelle, cette division n’a de sens que si la fusion Internet Explorer-Windows est illégale. Tandis que pour le juge Stephen Williams, la partie de Microsoft récupérant Windows “débutera son existence avec un immense pouvoir sur le marché”.
Un prognostic réservé
Au-delà de son interprétation de la loi, la personnalité même du juge Jackson a été remise en question par la cour d’appel. Pour s’être répandu en commentaires dans la presse et avoir longuement parlé avec des journalistes lors du procès, le magistrat a toutes les chances d’être exclu des futurs épisodes juridiques du procès Microsoft.Difficile, toutefois, après ces deux journées d’audience, de savoir quelle sera la décision de la cour. Même si la victoire obtenue par le gouvernement en première instance risque d’être atténuée, il est impossible de savoir si Microsoft sera toujours considéré coupable, et de quoi.De plus, ces audiences ne devraient pas être les dernières. Après la cour d’appel, dont le jugement est attendu pour l’été, la cour suprême pourrait se voir confier la tâche de mettre un point final à cette affaire.1 – Lorsque le juge Jackson a condamné Microsoft à la scission, il a d’abord rendu un” finding of facts “détaillant les agissements de l’éditeur, puis un” finding on law “détaillant les conséquences de ces agissements au regard de la loi.
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