Décidément, la bataille judiciaire entre Apple et Samsung n’est pas prête de se terminer. La juge Lucy Koh, en charge de l’affaire au Tribunal de San José en Californie, a ordonné vendredi la tenue d’un nouveau procès entre les deux rivaux. Quatorze des 26 terminaux attaqués en justice sont concernés par cette décision. En cause: des erreurs de calculs du jury ayant condamné fin août le géant sud-coréen de l’électronique grand public pour violation de brevets.
Conséquence directe de ces erreurs, une partie des pénalités financières infligées à Samsung ont été invalidées par la juge Koh, sans que cela ne remette pour autant en cause la culpabilité du fabricant des Galaxy S. Ces pénalités ne s’élèvent ainsi plus qu’à 599 millions de dollars, contre 1,05 milliard précédemment.
Les réparations annulées (450 millions de dollars) feront, elles, l’objet d’une nouvelle évaluation si un nouveau procès a effectivement lieu. Les deux groupes peuvent en effet faire appel de cette décision. Et ils ont toujours l’opportunité de négocier un accord à l’amiable, scénario qui semble encore peu probable mais que ce nouvel épisode pourrait finalement encourager.
Des dates erronées au détriment de Samsung
Si cette décision constitue un revers pour Apple, elle ne signifie pas pour autant que le montant des pénalités que devra lui verser Samsung sera inférieur à celui initialement accordé. Cela sera au nouveau jury d’en décider, en tenant compte des remarques formulées par la juge Koh. Elle estime notamment que le premier jury s’était basé sur une date erronée dans ses calculs, au détriment de Samsung. Plusieurs experts s’accordent ainsi à dire que ce second procès devrait déboucher sur une somme inférieure.
La juge Koh a par ailleurs donné une fin de non-recevoir à Apple qui souhaitait une révision à la hausse de la condamnation. Mais elle a reconnu le droit à la société américaine de réclamer des réparations financières supplémentaires pour la période allant du premier verdict à la future décision finale. Leur montant sera calculé en fonction des chiffres de vente. Or, la grande majorité des terminaux concernés par cette procédure sont d’anciens modèles dont les ventes aux Etats-Unis sont aujourd’hui faibles.
En décembre, la juge Koh avait déjà rejeté la demande d’Apple d’interdire à la vente les appareils violant ses brevets. Depuis, la firme de Cupertino a fait appel. Elle avait également écarté une requête de Samsung réclamant l’annulation du verdict en raison du passé du président du jury.
Entre procédures en appel et nouveau procès, l’affrontement entre les deux rivaux va encore se poursuivre pendant de longs mois sur le terrain judiciaire. Au grand dam de la juge qui ne cesse de réclamer aux dirigeants des deux groupes de faire la paix.
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