Brian Love, professeur de droit à l’université de Santa Clara (Californie), analyse pour 01net le dernier verdict du tribunal de San Jose dans le dossier Apple contre Samsung. Et le potentiel impact sur le deuxième procès entre les deux premiers fabricants de smartphones et tablettes. S’ouvrant en mars, il concernera notamment le Galaxy S3.
01net.com – Que penser de la nouvelle condamnation de Samsung ?
Brian Love – En lui-même, ce verdict n’a pas vraiment d’importance. C’est une étape supplémentaire dans un procès plus large qui va maintenant pouvoir faire l’objet d’un appel. Toutes les facettes de l’affaire pourront être réexaminées. C’est très difficile aujourd’hui de prévoir ce qu’il va se passer au cours de cette procédure. Il faudra encore compter au moins un an pour pouvoir un verdict définitif dans cette affaire. Et si la Cour d’appel remet en cause le premier jugement, un nouveau procès est possible.
Samsung arguait que les brevets concernés par cette procédure n’avaient pas joué un rôle important dans les décisions d’achat. Le jury a-t-il eu raison de lui donner tort ?
B.L. – Le jury a en effet donné presque entièrement raison aux preuves présentées par Apple. Le seul point où ils n’ont pas été d’accord est le montant des profits réalisés par Samsung sur la vente des terminaux ayant violé les brevets d’Apple. De mon point de vue, ses appareils incluent tellement de brevets et tellement de caractéristiques qu’il soit difficile, presque impossible, de prouver qu’un petit nombre de brevets ou de caractéristiques influent réellement sur le choix des consommateurs.
Quel peut être l’impact du premier procès sur le deuxième qui s’ouvrira en mars ?
B.L. – C’est l’ensemble du premier procès — des décisions de la juge aux réactions des jurys à certains arguments — qui va influencer le deuxième, qui se déroulera dans le même tribunal et sera aussi dirigé par la même juge. La semaine dernière a aussi été marquée par un jugement de la Cour d’appel. Elle a invalidé en partie une décision prise en décembre 2012 par la juge Koh, qui avait refusé d’interdire la vente des terminaux Samsung. Apple va pouvoir déposer une nouvelle demande. L’issue de cette procédure importe peu dans le premier procès parce que les terminaux concernés sont anciens et ne sont plus commercialisés. Mais cela aura un impact sur ce qui sera décidé dans le deuxième procès, qui lui concerne des appareils plus récents qui sont encore en vente.
Après le veto de Barack Obama sur l’interdiction à la vente des produits Apple, certains dénonçaient un traitement non équitable de Samsung aux Etats-Unis. Pensez-vous que cela soit réellement le cas ?
B.L. – Je pense que Samsung est traité de manière juste. Il est trompeur de présenter Samsung comme une entreprise étrangère et Apple comme une entreprise locale. Samsung est aussi une entreprise locale. Ils possèdent des bureaux et comptent un nombre important d’employés dans la région de San Jose (où est jugé le dossier, NDLR). Leur part de marché progresse fortement aux Etats-Unis. Plusieurs membres du jury possédaient un de ses smartphones.
La juge Koh a plusieurs fois réclamé aux deux camps de faire la paix. Peut-on encore croire à un accord à l’amiable pour mettre fin à toutes ces procédures ?
B.L. – À plusieurs reprises, j’ai pensé que cette affaire allait trouver un règlement à l’amiable. À chaque reprise, cela n’a pas été le cas. Il est difficile d’anticiper un accord dans un futur proche. Il est plus probable que les procédures se poursuivent l’année prochaine et peut-être au-delà. Même si les sommes en jeu sont élevées, elles restent assez faibles pour les deux sociétés. Plus qu’une question d’argent, je pense qu’Apple veut faire passer un message. Ils souhaitent obtenir une reconnaissance qu’ils sont les véritables innovateurs et que les fabricants sous Android les ont copiés.
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