52 ou 380 millions de dollars ? Depuis mercredi, Apple et Samsung s’affrontent à nouveau devant la justice américaine. L’enjeu de ce nouveau procès: déterminer le montant des réparations que devra payer le fabricant sud-coréen à son grand rival américain. Sans surprise, les deux sociétés ont présenté des estimations bien différentes lors du premier jour d’audience.
Samsung avait été reconnu coupable, en août 2012, d’avoir violé des brevets détenus par Apple pour concevoir 26 smartphones et tablettes. Le jury l’avait alors condamné à verser 1,05 milliard de dollars de pénalités financières. Mais une partie de ce montant (450 millions de dollars) avait été invalidée six mois plus tard par la juge Lucy Koh, en raison d’erreurs de calcul du jury pour la moitié des terminaux impliqués dans la procédure.
Un deuxième procès avait été ordonné pour réévaluer ces réparations. Apple les estime désormais à 380 millions de dollars. Lors du premier jour d’audience, le groupe à la pomme a assuré que Samsung avait réalisé un chiffre d’affaires de plus de 3 milliards de dollars grâce aux terminaux ayant violé ses brevets. “Avec une compétition équitable, cet argent serait revenu à Apple”, a lancé son avocat.
Pour Samsung, son rival demande beaucoup trop. Le groupe a fait valoir que des centaines de brevets différents sont utilisés dans la conception d’un smartphone ou d’une tablette. Et donc que les cinq brevets concernés n’ont joué qu’un rôle mineur dans les décisions d’achats. Au contraire, a expliqué son avocat, les consommateurs ont été attirés par d’autres caractéristiques, comme le prix et la taille de l’écran.
13 terminaux concernés ne sont plus commercialisés
Ce nouveau procès doit durer une semaine. Chaque camp dispose de 8 heures d’audience pour exposer ses arguments et appeler des experts à la barre. Les huit membres du jury devront ensuite délibérer pour déterminer le montant des pénalités. Les calculs qu’ils devront effectuer seront moins complexes que lors du premier procès.
Si les montants en jeu sont dérisoires par rapport aux dizaines de milliards de dollars de profits annuels des deux entreprises, ce procès pourrait avoir plus d’impact. Apple et Samsung doivent en effet se retrouver devant le même tribunal en mars prochain pour un procès aux enjeux bien plus importants: la procédure concerne notamment le Galaxy S3, dont les chiffres de ventes ont atteint des niveaux records. Si Samsung est reconnu coupable, les réparations financières devraient être bien supérieures aux précédentes.
Un verdict favorable donnerait à chacun des deux protagonistes des arguments à faire valoir au cours de cette prochaine procédure. Par exemple, si le jury décide que Samsung doit (ou ne doit pas) verser des royalties à Apple sur chaque terminal vendu. Certes, les 13 terminaux concernés par le procès ne sont plus commercialisés, mais cette décision pourrait faire jurisprudence. Et ainsi être appliquée (ou pas) l’an prochain au Galaxy S3. L’an passé, Samsung avait marqué un point lorsque la juge Koh avait rejeté la demande d’Apple d’interdire la vente des smartphones et tablettes ayant violé ses brevets.
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