Alors que la bataille judiciaire entre Apple et Samsung vient de reprendre en Californie, l’administration américaine pourrait invalider un brevet au coeur de leur différend. La semaine dernière, l’US Patent and Trademark Office (USPTO) a en effet rendu une décision préliminaire allant dans ce sens au sujet du brevet 7.479.949, déposé en 2008 par Apple pour protéger les fonctionnalités multitouch de son système d’exploitation iOS. Les avocats du groupe à la pomme ont désormais six mois pour répondre et prouver le bien-fondé de ce brevet.
“Beaucoup de brevets invalidés à ce stade parviennent à survivre”, nuance Florian Mueller, spécialiste de la propriété intellectuelle. Dans près de neuf cas sur dix, ces brevets subsistent dans leur version initiale ou dans une version amendée, selon Brian Love, professeur de droit à l’université de Santa Clara. Et un échec auprès du USPTO ne signifie pas nécessairement l’annulation des brevets: il est en effet possible de faire appel de cette décision devant la justice fédérale, “voire même dans certains cas devant la Cour suprême”, la plus haute juridiction du pays, indique Florian Mueller.
Des conséquences sur le verdict
Le brevet 7.479.949 est l’un des brevets phares d’Apple. Fin octobre, il avait été jugé valide par un juge de l’International Trade Commission (ITC), saisi par Samsung dans l’une de ses tentatives pour le rendre caduque. Quelques mois plus tôt, un juge américain avait pourtant estimé que des larges parties de ce brevet n’étaient pas valides, dans le cadre d’un procès opposant Apple à Motorola. Difficile donc de présager de la future décision de l’USPTO.
L’issue de cette bataille est importante pour Apple, engagé de plusieurs mois dans une véritable guerre avec ses rivaux sur le marché des smartphones et des tablettes. Certes, il ne s’agit que d’un seul brevet sur les milliers déposés par la firme de Cupertino, dont plusieurs centaines concernant le multitouch. Mais il s’agit de l’un des sept brevets impliqués dans les poursuites lancées devant le tribunal de San José contre Samsung, qui ont débouché sur la condamnation de ce dernier. Une invalidation pourrait ainsi avoir des conséquences sur ce verdict que le sud-coréen tente de faire annuler.
Apple a six mois pour convaincre
C’est également la deuxième fois en deux mois que l’USPTO remet en cause la validité d’un brevet déposé par Apple. Fin octobre, l’administration américaine avait rendu une décision préliminaire à l’encontre du brevet protégeant les effets de rebond présentsli sur iOS lorsqu’un utilisateur atteint le bas d’une page web ou d’une application. L’USPTO avait jugé qu’il n’était pas assez innovant. Ce brevet figure également dans la plainte déposé par le groupe à la pomme à l’encontre de Samsung. Là aussi, Apple dispose de six mois pour faire entendre ses arguments.
Ces décisions arrivent en plein débat sur le système américain des brevets, dont l’archaïsme menace, pour certains, l’innovation. Le week-end dernier, Google, Facebook et d’autres sociétés high-tech ont ainsi lancé un appel commun contre les brevets “qui décrivent une idée abstraite avec un niveau élevé de généralité”. Leur seule finalité: attaquer en justice les entreprises qui innovent véritablement.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
