Nous vous avions déjà alerté sur les risques pénaux encourus lorsqu’on se livre à la copie illégale de logiciels. En voici un nouvel exemple… concret. Averti par un courrier électronique anonyme sur la vente, par l’intermédiaire de forums de discussion, de CD-Rom “pirates”, le service spécialisé créé au sein de la police judiciaire a obtenu de France Télécom les renseignements permettant d’identifier le contrefacteur. Au cours d’une perquisition, plus de 60 jeux pour Playstation, 85 CD-Rom et logiciels ont été retrouvés à son domicile. A l’aide de pseudonymes, il était parvenu à réaliser une liste regroupant 300 titres de logiciels et 200 clients réguliers depuis 1998. L’enquête des services de police a permis de découvrir l’existence d’un réseau de vente et d’échange de logiciels pirates. Le tribunal de grande instance de Paris a condamné les contrefacteurs à verser solidairement de 300 à 5 000 euros de dommages et intérêts à une vingtaine d’éditeurs informatiques. Les magistrats ont aussi prononcé des sanctions pénales sévères : cinq peines d’emprisonnement avec sursis ainsi qu’une peine d’emprisonnement ferme. Cette dernière condamnation a été motivée non seulement par les antécédents judiciaires du prévenu, mais aussi par la gravité des faits qui lui sont reprochés, celui-ci tirant en effet un réel profit de son activité frauduleuse. De quoi faire réfléchir.
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