Le 16 novembre, un internaute a été condamné à deux mois de prison avec sursis et à payer plus de 17 000 euros par la Chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Châteauroux. Il mettait illégalement à disposition
en peer-to-peer près de 4 000 fichiers musicaux. Il doit payer à la Société civile des producteurs phonographiques 7 891 euros (2 euros par fichier) ainsi que 3 550 euros de dommages et intérêts à la Sacem, 4 000 euros
à la SDRM (l’organisme percepteur de la Sacem) et 1973 euros à la SPPF (producteurs indépendants). L’internaute condamné sest vu aussi confisquer son matériel.
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