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Prison avec sursis pour envoi massif d’e-mails

Pour avoir envoyé en une nuit plus de 300 000 e-mails vers les serveurs de Noos, un internaute est condamné à quatre mois de prison avec sursis.

En février dernier, un internaute a bloqué les serveurs de mails de Noos avec un ” mail bombing ” nocturne. Sur les 315 000 messages qu’il avait tenté d’envoyer à un abonné du câblo-opérateur, 260 000 avaient abouti.Noos a porté plainte pour entrave au fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données, un délit prévu par l’article 323-2 du code pénal.Un juge du tribunal de grande instance de Paris a donné raison à la société, vendredi 24 mai.L’internaute a été condamné à quatre mois de prison avec sursis et 20 000 euros de dommages-intérêts.Lors de précédents jugements, Liberty Surf et Free avaient simplement obtenu l’autorisation de résilier le compte dun spammeur, condamné à leur verser 1 524 euros de dommage- intérêts.

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Karine Solovieff