On aura attendu longtemps le verdict ce mercredi 18 juin. La Cour suprême irlandaise devait statuer sur la recevabilité de la plainte de Max Schrems contre Facebook. En ne classant pas l’affaire et en la renvoyant devant la Cour européenne de justice, la juridiction octroie une première victoire au petit étudiant en droit autrichien.
Le jeune viennois avait attaqué le réseau social le 25 juin 2013 auprès de la Irish ODPC (la CNIL Irlandaise). Il reprochait au site d’héberger les données personnelles des utilisateurs sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Une situation autorisée par la réglementation européenne, à condition que leur sécurité soit assurée avec “un niveau adéquat de protection”. Le scandale Prism aurait montré, selon lui, que ces conditions ne seraient pas remplies puisque la NSA y a accès. Mais la ODPC s’est déclarée incompétente pour juger l’affaire et aucune enquête n’a été ouverte. Max Schrems a alors déposé un recours devant la Cour suprême irlandaise. La décision rendue aujourd’hui était inespérée : “c’est la meilleure chose que l’on pouvait espérer”, a-t-il aussitôt twetté.
5 plaintes dans 3 pays
Le combat de Schrems ne s’arrête pas à Facebook. Grâce au soutien logistique de son association Europe vs Facebook, qu’il anime avec une dizaine d’étudiants, il a porté plainte pour les mêmes griefs contre Apple en Irlande, mais aussi contre Skype et Microsoft au Luxembourg et contre Yahoo en Allemagne. Une issue favorable à toutes ces procédures pourrait donc faire tâche d’huile et obliger tous les sites américains à revoir leurs règles.
L’Autrichien a commencé son combat pour les données personnelles en 2011. Cette année-là, il avait demandé à Facebook une copie de l’historique de son profil… et reçu un PDF de 1222 pages contenant toutes les conversations, photos ou commentaires qu’il avait pourtant supprimés ! Une preuve que le réseau social conserve abusivement les informations personnelles de ces utilisateurs. A la suite de cette découverte, il avait déposé 22 plaintes en Irlande contre le réseau social. Elles sont toujours en cours.
Voir la plainte de Max Schrems contre Facebook en Irlande :
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