L’Europe veut un arsenal juridique contre l’évasion des données numériques privées de ses concitoyens. La commissaire européenne à la Justice, Viviane Reding, a exprimé sa volonté de renforcer la protection des citoyens de l’UE contre l’utilisation de leurs données personnelles aux Etats-Unis.
« Prism a réveillé les Européens sur la nécessité d’avoir des règles fortes et strictes », a souligné Mme Reding lors d’un entretien accordé avant le début d’une réunion informelle avec les ministres de la Justice de l’UE, qui se tient aujourd’hui 19 juillet, en Lituanie.
La commissaire européenne espère des avancées dès la prochaine réunion formelle des ministres de l’Intérieur et de la Justice de l’UE les 7 et 8 octobre à Luxembourg.
En pratique, elle veut empêcher les données personnelles des citoyens de l’UE de quitter l’espace européen sans leur consentement, grâce à la mise en place d’un arsenal répressif. Ses propositions se veulent dissuasives pour les entreprises américaines qui transfèreraient des données numériques personnelles européennes aux Etats-Unis.
La commissaire recommande de très fortes amendes en cas de violation
Elle recommande des sanctions pouvant s’élever jusqu’à 2% du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise incrimiée, en cas de violation des règles européennes.
« Actuellement, elles risquent des sanctions américaines de l’ordre de 100 000 à 200 000 dollars. C’est de l’argent de poche pour ces firmes, ce n’est pas sérieux », a affirmé Viviane Reding.
Si les Européens sont encore divisés sur l’arsenal proposé, les Britanniques et les Néerlandais ayant invoqué le coût de ces propositions, « La nouvelle du jour, c’est que les Français et les Allemands veulent avancer vite » a-t-elle souligné.
« C’est une décision qui est prise à la majorité, et on peut se permettre d’oublier l’opposition de la Grande-Bretagne quand le moteur franco-allemand rassemble la grande majorité des Etats membres », a-t-elle conclu.
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