Après les réactions et les évaluations indépendantes comme celle lancée par les Cnil européennes mi-août 2013, voici les enquêtes judiciaires contre le programme américain Prism. Une enquête préliminaire a en effet été ouverte par le parquet de Paris après la plainte de deux associations de défense des droits de l’Homme contre le programme américain Prism d’espionnage des communications électroniques mondiales, a annoncé une source proche du dossier à l’AFP.
Cette enquête a été ouverte le 16 juillet pour « accès et maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données », « collecte illicite de données à caractère personnel », « atteinte à l’intimité de la vie privée » et « violation du secret des correspondances », a précisé une source judiciaire. Elle a été confiée à la Direction régionale de la police judiciaire (DRPJ).
« Facebook, Google et les autres auraient dû protéger les données des internautes »
Une plainte avait été déposée le 11 juillet par la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH) et la Ligue des droits de l’Homme (LDH), au nom de la défense des libertés individuelles. Selon la plainte, consultée par l’AFP, « des experts estiment qu’elles (les sociétés de la high-tech) ne pouvaient ignorer la collecte des données matérielles hébergées sur leurs serveurs et auraient même été tenues de mettre en place les moyens techniques nécessaires pour permettre cette collecte ».
Selon les plaignants, ces sociétés « devaient assurer un niveau de protection suffisant des données hébergées sur leurs serveurs ». Or, elles « ont pu mettre en place les moyens techniques nécessaires pour permettre l’utilisation de données portant atteinte à l’intimité de la vie privée ».
« Je me félicite de l’ouverture de cette enquête. J’espère que cette ouverture n’est pas seulement de circonstance et qu’elle donnera lieu à des investigations aussi approfondies que possible, avec la volonté d’élucider les atteintes à la vie privée commises par la NSA », a réagi Me Patrick Baudouin, avocat de la FIDH.
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