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Prism : la CNIL milite pour un front européen de protection des données

Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la CNIL, rappelle la nécessité d’un cadre juridique rénové et unifié de protection des données privées en Europe.

La CNIL prend prétexte de la révélation du programme américain Prism d’écoute des communications échangées sur le Net pour appeler de ses voeux un front européen de protection des données privées.

« Le contexte actuel rend plus que jamais nécessaire d’offrir rapidement aux acteurs internationaux un cadre juridique rénové et unifié en Europe, assurant un haut niveau de protection au citoyen. La négociation sur le projet de règlement européen nous en offre l’opportunité » a déclaré Isabelle Falque-Pierrotin dans une tribune publiée dans la quotidien Le Monde.

La président de la CNIL fait une allusion au projet de la Commission européenne de réglement relatif à l’harmonisation et au renforcement de la protection des données personnelles, dont le texte définitif devrait êtra adopté fin 2013 et appliqué en 2015.

Elle rappelle notamment « que la CNIL a proposé des solutions opérationnelles pour faire en sorte que le droit applicable à de grandes sociétés internationales non établies en Europe soit celui de l’Union européenne, dès lors qu’un citoyen européen est concerné ».

Les ” CNIL ” européennes ont saisi la Commission européenne de plusieurs demandes dans le cadre des négociations actuelles entre l’Europe et les Etats-Unis. « Elles doivent maintenir leur pression et souligner la nécessité absolue de la protection des données personnelles de nos concitoyens dans ces négociations sous peine de voir celles-ci rejetées car incomprises ».

Ces propos font écho à la prise de position récente de la chancelière allemande qui a demandé que les géants américains de l’Internet soient obligés d’indiquer aux pays européens à qui elles transmettents les données de leurs utilisateurs.

Source :

Le Monde

Lire aussi :

Prism : Angela Merkel veut une Europe de la protection des données (publié le 15 juillet 2103)

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Frédéric Bergé