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Prime à la conversion : le gouvernement durcit les règles pour l’achat de voitures moins polluantes

Le gouvernement durcit les règles d’attribution de la prime à la conversion. Remplacer sa vieille voiture par un véhicule moins polluant (électrique ou hybride) coûtera plus cher.

Ceux qui ont raté l’opportunité de bénéficier de la prime à la conversion 2018 risquent de le regretter. La version 2019 du coup de pouce financier de l’Etat est nettement moins généreuse pour les automobilistes… et pour la transition écologique.
Le changement principal concerne les véhicules diesel d’occasion qui sortent purement et simplement du dispositif. Le seuil d’émission de CO2 est revu à la baisse et il faudra désormais que votre véhicule émette moins de 117 g/km de CO2, contre 122 g/km auparavant.

L’autre changement majeur concerne le plafonnement du bonus écologique. Jusqu’à l’an dernier le prix du véhicule n’entrait pas en considération lors de l’attribution de la prime. C’est ce qui faisait dire à Elisabeth Borne, nouvelle ministre de l’environnement, que depuis le début de l’année 80 personnes avaient reçu un chèque pour s’offrir une voiture de plus de 60 000 euros. C’est d’ailleurs ce seuil qui a été choisi comme limite d’attribution du bonus. Autrement, dit, il ne faudra plus compter sur l’aide de l’Etat pour se payer sa future Tesla Model S ou son Audi e-tron.

Le revenu fiscal de référence, nouvelle base du calcul

Enfin, que ce soit pour un véhicule thermique, hybride ou électrique, le revenu fiscal de référence fait désormais foi. Celui-ci ne doit pas dépasser les 13 489 euros par personne (26 978 euros pour un couple sans enfants et 40 467 euros pour un couple avec deux enfants).
Le fameux doublement de la prime est désormais limité au revenus les plus modestes (6300 euros/part ou 13 489 euros/part si la distance entre domicile et travail est de plus de 30 km) et aux gros rouleurs (plus de 12 000 km/an)

Pour les véhicules électriques neufs et hybrides, les conditions de la prime doublée ne changent pas. Celle-ci peut toujours atteindre 5 000 euros. L’aide est cependant limitée à 1500 euros pour les voitures hybrides à faible autonomie (moins de 40 km d’autonomie).

Le bonus écologique victime de son succès 

L’ensemble de ces modifications a une visée claire : permettre au gouvernement de réaliser quelques économies substantielles. « Le dispositif est dans une phase où il s’emballe », constatait Elisabeth Borne. Et pour cause, le ministère des transports tablait sur 500 000 bénéficiaires de la prime à la conversion sur la durée du quinquennat. Or ils sont déjà plus de 300 000 à en avoir bénéficié. Victime de son succès, le bonus écologique est désormais amputé.

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