Lors de l’annonce du plan de relance pour l’industrie automobile, le chef de l’État, Emmanuel Macron a dévoilé une nouvelle prime à la conversion, d’un montant de 5 000 euros, mais surtout plus accessible que la précédente. Selon les mots du président, cette prime, devait être limitée aux 200 000 premiers acheteurs, mais comme le révèlent nos confrères d’autoactu, ce mode de calcul semble incompatible avec les outils des services de l’État. En effet, il semblerait qu’il n’y ait pas de moyen de comptabiliser de manière précise le nombre de bénéficiaires de cette prime. C’est la raison pour laquelle une date butoir pourrait remplacer l’actuel quota.
Le système d’immatriculations ne permet pas le décompte
Annoncé début juin, la limite de 200 000 n’apparaît dans aucun document officiel pour le moment. Et pour cause, il n’existe pas en France un moyen centralisé pour décompter les achats de véhicules au moment de leur commande. Quant au système d’immatriculations (SIV) qui sert de base de données pour le nombre de voitures vendues, il comporte un biais important : il prend en compte la date de livraison et non de celle de l’achat. Or c’est bien cette dernière qui devait conditionner le versement de la prime. Pour y remédier le gouvernement réfléchirait à donc à mettre en place une date butoir. Celle-ci pourrait être fixée par décret.
Quelle sera cette date et comment sera-t-elle déterminée ? C’est la question du moment et le mode de calcul semble aussi aléatoire que la mesure initiale. En effet, le Conseil national des professionnels de l’Automobile (CNPA) devrait être mis à contribution pour sonder ses adhérents. L’objectif : estimer la date à laquelle le chiffre des 200 000 ventes aurait pu être franchi si tout s’était déroulé sans accroc. Cette méthode au doigt mouillé pourrait donc définir la date butoir.
Pour l’instant, et jusqu’à nouvel ordre, c’est le système précédent qui est appliqué. C’est à dire que la prime à la conversion est à nouveau réservée aux acheteurs dont le revenu fiscal, par part, est en dessous de 13 500 euros.
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