Alors que la polémique sur le vote en ligne va bon train au sein du parti de Cécile Duflot, les déclarations du président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) ne vont pas apaiser les esprits. A l’antenne de RTL ce lundi 20 juin au matin, Alex Türk a indiqué qu’EELV n’avait pas « respecté la procédure de déclaration » auprès de la Commission. Un manquement qui inquiète d’autant plus la Cnil, que le processus de vote sur Internet est sur le point de se clôturer. Les adhérents et sympathisants n’ont que jusqu’au 23 juin 9 heures pour choisir en ligne leur candidat parmi les quatre postulants en lice (Nicolas Hulot, Eva Joly, Stéphane Lhomme et Henri Stoll). Et jusqu’au 24 juin minuit, pour les votes papier. En l’état, la Cnil ne serait pas capable d’exercer son contrôle sur l’utilisation des fichiers.
Une erreur niée, puis corrigée
Au sein d’EELV on a feint l’incompréhension. Dans un premier temps du moins. Alexis Braud, responsable de l’organisation de la primaire pour Les Verts, assurait au quotidien 20minutes : « Contrairement au PS, EELV n’a pas créé de fichier spécifique mais a simplement gagné 16 000 coopérateurs au cours de la campagne [des non-adhérents sympathisants ayant souhaité participer à cette élection ouverte, NDRL] ». Ce fichier serait antérieur à l’organisation de la primaire et aurait déjà fait l’objet d’une déclaration à la Cnil.
Sûr de son bon droit et de son « règlement juridiquement béton », EELV a pourtant battu sa coulpe. Après avoir jugé l’attitude d’Alex Türk « agressive » et « bizarre », la secrétaire du parti Cécile Duflot annonce sur Twitter : « Et voilà, la déclaration admin en ligne est faite, j’attends la déclaration du Pdt [Alex Türk, NDRL] disant que la primaire EELV est légale. »
Pas d’incidence sur les résultats de la primaire écologiste
Annabelle Richard, avocate spécialisée au sein du cabinet Ichay et Mullenex, explicite la situation : « Lorsqu’un fichier est créé, vous avez pour obligation de déclarer auprès de la Cnil le type de données que vous collectez et ce que vous en ferez. Si l’organisation d’une élection interne n’a pas été mentionnée à l’époque, il est normal que la Cnil se montre aujourd’hui pointilleuse. Les données en question sont sensibles car elles permettent d’associer un nom à une opinion politique. »
La non-déclaration de fichier par l’EELV ou sa déclaration a posteriori ne devrait avoir qu’un impact limité sur la primaire. « En cas de contestation sur les résultats du scrutin, sur le comptage des voix, la Cnil n’est absolument pas compétente. Ce qui gouverne le vote et l’encadre, ce sont les règles que le parti à lui-même posées », rappelle Annabelle Richard. Alors que certains candidats à la primaire s’interrogeaient sur l’identité de ces 16 000 coopérateurs, nul doute qu’EELV aurait préféré éviter cette nouvelle polémique.
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