‘ Troubles manifestement illicite. ‘ C’est sur ce fondement que la société monégasque ITT, distributrice du téléphone portable Babymo, destiné aux 4-8 ans, poursuivait en référé les
associations Priartem et Agir pour l’environnement. Début février, ces dernières avaient réussi à
faire retirer l’appareil de la vente par le BHV, à Paris, et par les magasins Carrefour.Leur campagne invoquait des raisons de santé publique, malgré le manque de certitude sur la dangerosité des fréquences de radiotéléphonie mobile et sur d’éventuels dommages de l’ADN encourus par les enfants en raison d’une plus grande
exposition. Elles justifiaient leur action par le principe de précaution.ITT avait réagi en saisissant le tribunal de grande instance de Paris pour que cesse cette campagne. Le tribunal vient de débouter la société. Et la condamne de surcroît à payer 1 200 euros à chacune des associations, pour
procédure abusive.‘ On s’y attendait un peu, affirme-t-on chez Agir pour l’Environnement, leur dossier n’était pas très costaud. Sur la forme d’abord. En référé, il s’agit de faire cesser un trouble qui existe.
Or, notre action était terminée depuis un mois. Et sur le fond, ils contestaient le droit à une association d’informer les gens. ‘
Un statut pour le moins surprenant
Selon ITT, en effet, le tribunal a estimé qu’il ne pouvait pas y avoir de ‘ trouble ‘ parce que le Babymo avait juste été retiré des magasins, non interdit à la vente, et qu’il pouvait toujours être acheté en
ligne. ‘ Mais nous n’avons jamais demandé de dommages et intérêts, précise un porte-parole de la société, nous voulions juste que ces associations arrêtent de citer Babymo et de nuire à notre image. Des
dommages et intérêts ne seraient absolument pas calculables et nous avons bien compris que nous étions face à des gens qui aiment être “victimisés”. ‘La décision entérine du coup un drôle de statu quo. Le mobile pour enfant n’est pas interdit à la vente mais l’initiative de Priartem et Agir pour l’Environnement se trouve légitimée. Tout ça alors qu’il n’existe
pas de loi ‘ encadrant l’implantation des antennes relais et la vente de portables ‘, comme le réclament les deux associations dans un communiqué. Elles demandent également aux sites oopromo.com et
Kelkoo.com de ‘ cesser la vente du Babymo ‘. Même si Kelkoo.com n’est pas un site de vente, mais un comparateur de prix qui redirige vers des sites marchands.‘ Tout nos produits sont certifiés conformes, renchérit-on chez ITT. A partir de là, on considère que cette affaire est une polémique. ‘ La société veut cependant bien
reconnaître une erreur. Le manuel du Babymo ne mentionne pas le taux d’absorption des ondes, comme un décret d’octobre 2003 impose de le faire. ITT compte donc y remédier avant de reprendre la commercialisation en France.Il reste que le Babymo n’a pas fait des remous qu’en France. Les Pays-Bas l’avaient interdit à la mi-janvier avant de l’autoriser à nouveau un mois après ; la Belgique ‘ a émis des doutes, comme le
reconnaît ITT. Mais tous les pays qui ont eu des doutes lont ensuite testé. En France, on reste dans la polémique. ‘
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
