Les Etats généraux de la presse écrite, c’est fini. Lancés en octobre dernier à l’initiative du président de la République pour aider ce secteur en difficulté, ils se sont conclus le 8 janvier par la remise d’un rapport (un Livre
vert) à la ministre de la Culture.Mais c’est le président de la République, Nicolas Sarkozy, qui a annoncé ses propositions ce vendredi 23 janvier lors d’une conférence de presse à l’Elysée. Notamment pour la presse en ligne, source de nombreux
bouleversements dans ce secteur.Le président envisage la création d’un statut d” éditeur en ligne ‘. Il s’agit de faire bénéficier les supports de presse sur Internet des mêmes avantages fiscaux que la presse papier. Ce statut doit être
défini plus en détail par la profession elle-même pour ce qui est des aspects journalistiques.
Adaptation du régime du droit d’auteur
Le président a également évoqué l’assujettissement de la presse sur Internet à un taux réduit de TVA. Mais, pour cela, il faudra l’accord des autorités européennes. En fin de compte, l’ensemble des aides à la presse Internet se
monterait à 20 millions d’euros.Une adaptation du régime du droit d’auteur est également avancée par le président. Ce droit serait moins lié à la publication qu’au temps d’exploitation d’un article. Car, avec Internet, la plupart des articles parus restent disponibles
et accessibles ?” via le cache des moteurs de recherche, par exemple ?” sans limite de temps, contrairement à la publication papier, dont l’édition d’un jour disparaît des kiosques avec l’arrivée de la suivante. Un projet de loi
pourrait intervenir pour modifier le droit d’auteur.
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