Allégations trompeuses sur des produits, promotion de produits ou de services interdits, anomalies concernant l’affichage de l’intention commerciale de leurs publications… La Direction de la répression des fraudes (DGCCRF) a pu constater de nombreuses infractions chez les influenceurs lors de contrôles réalisés en 2022 et 2023.
Des influenceurs pris en flag’
Les inspecteurs de Bercy ont contrôlé plus de 300 influenceurs (98 en 2022, 212 en 2023) exerçant sur les réseaux sociaux et sur YouTube. Le résultat est éloquent. Près de la moitié d’entre eux étaient en anomalie, en particulier pour une pratique commerciale trompeuse : ne pas indiquer le caractère commercial de leurs publications (ou ne pas identifier clairement la personne pour le compte de qui une publication a été publiée).
La DGCCRF a également épinglé des influenceurs pour des faits « plus graves », comme de présenter un produit ou un service comme licite alors qu’il ne l’est pas. Et les enquêteurs de citer pêle-mêle : la retape pour une formation financée par le Compte professionnel de formation (CPF) avec reversement partiel en espèce, la promotion d’injection d’acide hyaluronique par une esthéticienne alors qu’il faut être médecin, la vente de produits contrefaits ou dangereux interdits à la vente, vendre un produit qui augmente les chances de gagner aux jeux d’argent…
En tout, la DGCCRF a adressé 35 avertissements pour les influenceurs aux manquements ponctuels, 81 injonctions de mise en conformité et 35 suites pénales pour les pratiques plus graves et délibérées. Ces sanctions s’accompagnent de la communication des infractions sur les réseaux sociaux par les influenceurs pris en flag’. Il faut aussi savoir que la responsabilité des annonceurs peut être retenue.
Les enquêteurs relèvent qu’« une majorité des influenceurs contrôlés se mettent en conformité », mais des investigations se poursuivent auprès de ceux qui ne satisfont pas aux injonctions. Les influenceurs ont à leur disposition un guide d’accompagnement pour développer leurs activités en respectant la loi ; par ailleurs, un encadrement législatif est en place depuis juin dernier pour lutter contre les dérives.
Lire Loi « influenceurs » : tout ce qu’elle va changer sur les réseaux sociaux
Les consommateurs peuvent signaler les manquements et les pratiques commerciales trompeuses sur la plateforme SignalConso.
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Source : DGCCRF
