Le rapport de Christian Paul, député chargé d’une mission de réflexion sur la mise en place dun organisme de régulation d’Internet ?” qui sera rendu dans le courant du mois d’avril ?”, ne constituera “ni une charte, ni un code de bonne conduite “.
Cependant, a-t-il expliqué, “Internet n’est pas un espace hors du droit. Nous n’irons pas vers un droit spécifique à Internet, mais une adaptation est nécessaire. Comme cela a été récemment le cas en matière de cryptologie et de signature électronique. A long terme, l’insécurité juridique n’aura donc pas sa place sur le réseau “. Et ce, tout en préservant un des principes fondamentaux en vigueur sur le Web : la liberté d’expression.
Vers un organisme de corégulation
Partant de ce principe, et pour éviter une emprise totale du marché et/ou de la norme juridique sur le Web, “nous nous orientons, a déclaré Christian Paul, vers un organisme de corégulation qui réunirait en son sein les principaux acteurs de l’Internet français. A savoir, les entreprises, les pouvoirs publics et les usagers “.
Avant d’ajouter qu’il ne s’agirait en aucun cas d’une autorité administrative indépendante, de type CSA ou ART, mais plutôt, “d’un espace de libre parole, d’incitation et de recommandations, à l’image des rencontres organisées chaque année par l’Isoc à Autrans “.
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