Quelques entreprises ont déjà installé des délégués à la protection des données. Dès que
la loi créant la ‘ nouvelle Cnil ‘ sera publiée, ils pourront jouer officiellement le rôle de
correspondants de la commission au sein de leurs sociétés.Chez Experian d’abord ?” entreprise dont l’activité repose sur l’information et la donnée ?”, l’arrivée en 2001 de Xavier Leclerc comme délégué à la protection des données pour
l’Europe de l’Ouest, directement placé sous la responsabilité du directeur juridique, résulte d’une stratégie globale de la maison mère anglaise. Cette fonction a, en effet, été créée dans toutes les filiales importantes du
groupe, le réseau étant chapeauté par un Chief Privacy Officer, installé en Grande-Bretagne.Xavier Leclerc a complété sa formation de base en école de commerce par des modules du DESS de droit de l’informatique et de l’électronique. ‘ Une compétence juridique, des connaissances en marketing et en
informatique ?” notamment en matière de bases de données ?” s’avèrent nécessaires en raison de la complexité de ma mission ‘, assure-t-il. Celle-ci recouvre, en effet, trois aspects : la responsabilité des
traitements nominatifs internes, comme dans la plupart des entreprises ; celle des traitements externes ?” gestion de bases de données géomarketing ?” et enfin, le conseil aux clients. De fait, Xavier Leclerc accompagne
aussi les responsables de traitements nominatifs dans leurs déclarations auprès de la Cnil.
Médiateur autant que conseiller
A la Banque de France, l’arrivée de Jean-Pierre Rémy, délégué à la protection des données directement rattaché au délégué à la déontologie, est plus récente. Ce poste de ‘ médiateur ‘, lié à l’entrée en vigueur
d’une charte d’utilisation des NTIC, a été créé en mars 2003 par le gouverneur, dans l’esprit des recommandations du rapport de la Cnil sur la cybersurveillance, publié en 2002.Pendant cette première année, il a eu pour rôle principal de ‘ sensibiliser l’ensemble des responsables métier aux limites fixées par la loi et la jurisprudence en matière d’informatique et des libertés,
ainsi que de conseiller les responsables des fichiers sur les formalités à accomplir vis-à-vis de la Cnil ‘. Après Paris, il poursuit aujourd’hui son action dans les régions.Parallèlement, il diffuse la charte NTIC auprès des agents. Il fait systématiquement des présentations aux cadres recrutés en 2004 et participe actuellement à la réalisation d’un CD-Rom, qui sera intégré aux formations à
Internet.‘ Depuis mon arrivée, je n’ai pas rencontré de problème de reconnaissance ‘, affirme-t-il. Soulignant, par là même, qu’il n’existe pas de conflit entre l’encadrement et les
agents. Fin juin, il présentera son premier rapport annuel au comité d’entreprise.
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