Pourquoi, dans le cadre d’un achat d’un disque dur multimédia de 40 Go, paie-t-on 10 euros au titre de la rémunération pour copie privée ? Parce que la commission de la Copie Privée en a décidé ainsi. Des critères de décision opaques, une procédure de vote jugée déloyale par certains de ses membres, le Conseil d’Etat avait donc désavoué l’institution… Un décret paru le 21 juin au JO inaugure le dépoussiérage : le mode de désignation des membres et la procédure de vote sont renouvelés. Représentés par l’UFC-Que Choisir, les consommateurs se feront peut-être mieux entendre
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
