Jusqu’à présent, la Hadopi avait surtout fait parler d’elle en tant que gendarme du piratage, avec l’envoi de courriers d’avertissement aux internautes pris en flagrant délit de téléchargement illégal. Aujourd’hui, la Haute Autorité s’attaque au deuxième volet de sa mission : encourager le développement d’une offre légale en labellisant les sites de téléchargement ou de streaming respectant les droits d’auteur. C’est aux services eux mêmes de faire les démarches nécessaires.
La Hadopi vient de rendre publics, ce mardi 29 mars 2011, les trois premiers sites ayant déposé leur dossier. Il s’agit du site d’écoute musicale Deezer, du service de téléchargement de musique Beezik et de la plate-forme de vidéo à la demande en streaming Videoavolonte.com. Ces trois sites ne constituent qu’une première vague, car au total, une quinzaine de demandes lui ont été adressées.
Un label accordé pour un an
Cette publication des demandes fait partie du processus établi pour obtenir la labellisation. Elle permet aux ayants droit de faire connaître leurs éventuelles objections, au cas où ils estimeraient que ces services ne fournissent pas les garanties suffisantes pour le respect de leurs œuvres. Ils disposent de quatre semaines pour le faire.
Si passé ce délai, personne ne donne signe de vie, la Hadopi se prononce sur la labellisation « dans les meilleurs délais ». Le label est accordé pour une durée d’un an, mais peut être retiré en cas de manquements à la loi.
Si des objections sont formulées sur un service, la Hadopi accorde au site visé un délai de deux mois, soit pour parvenir à un accord avec les ayants droit, soit pour retirer de son catalogue les œuvres qui posent souci. Ce n’est qu’ensuite que la Haute Autorité délivrera ou non le label.
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