Lentement mais sûrement, le dossier médical personnel (DMP) prend forme. Né en août 2004 avec la loi sur la réforme de l’assurance maladie, il consiste à informatiser et à stocker chez des hébergeurs agréés les données de santé des
Français de plus de seize ans. A chaque visite chez un professionnel de santé (médecin, kiné, pharmacien, centre hospitalier…), le patient pourra communiquer le code nécessaire pour accéder à son dossier sur Internet.Un projet brûlant, qui vient de franchir un cap : la publication d’un
décret sur l’hébergement des données personnelles de santé donne le cadre juridique nécessaire pour autoriser des prestataires à gérer ces précieuses
données. Les six consortiums de prestataires déjà sélectionnés (mais uniquement pour des tests) par le groupement chargé du dossier (le GIP-DMP) vont ainsi pouvoir démarrer des expérimentations grandeur nature en avril prochain.‘ C’est une avancée importante, attendue depuis longtemps ‘, résume Jeanne Bossi, directrice de la division des Affaires publiques et sociales de la Cnil. Gardienne des libertés et de
la vie privée face au monde numérique, la Cnil est bien sûr très impliquée dans le DMP. Elle sera d’ailleurs la première instance à valider ou non la future candidature d’un hébergeur. Selon les termes du décret, l’avis supplémentaire d’un comité
d’agrément, adossé au ministère de la Santé, sera aussi requis ; une procédure double contestée par la Cnil, qui aurait préféré s’en occuper toute seule.
Un code d’accès sur la Carte Vitale 2
Le décret fixe aussi les obligations des hébergeurs candidats au DMP, qui doivent notamment garantir ‘ la sécurité, la protection, la conservation, et la restitution des données confiées ‘.
Les détails techniques sont donnés dans le
cahier des charges du GIP-DMP. Tous les prestataires doivent en effet s’accorder sur une même méthode, compatible avec tous les systèmes des divers professionnels de
santé.Ainsi, pour accéder à un DMP, le patient (ou le professionnel de santé) devra saisir un code, qui sera enregistré voire imprimé sur sa future carte Vitale. Ce code sera calculé à partir de son numéro de sécurité sociale, en fonction
d’un système de clés secrètes géré par un tiers de confiance. Mais, au final, c’est bien avec lhébergeur que le patient signera un contrat.Le DMP sera testé auprès de 5 000 personnes, pendant cinq mois. Les six consortiums sélectionnés vont proposer plusieurs sites pilotes, représentatifs géographiquement et par activité (hôpitaux, médecins, pharmacies…).Ce sont ces professionnels de santé qui proposeront aux patients de tester le DMP. Après analyse des expérimentations, le DMP devrait être réellement lancé fin 2006. Sa généralisation est prévue pour mi-2007.
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