Sur le papier, l’objectif était ambitieux : “construire la civilité de l’Internet” en misant sur la ” corégulation “. Avec pour principales missions d’éclaircir les questions juridiques liées au Réseau et de répondre aux préoccupations concrètes des utilisateurs. Une mission qui ne fait pas l’unanimité auprès de tous les acteurs du réseau des réseaux…Au bout de un an, les six groupes de travail du Forum ont émis deux recommandations ?” à caractère purement informatif ?”, que les pouvoirs publics seront libres de suivre ou non. La première, de novembre dernier, portait sur la conservation des données de connexion, alors que les décrets d’application de la loi sur la sécurité quotidienne (LSQ) étaient censés être adoptés. Une autre, adoptée cette semaine, porte sur les ” modes de règlement des différends ” sur Internet.D’autres travaux vont suivre. Une recommandation, rendue publique en juillet, fera le point sur le cadre juridique de la campagne électorale sur Internet. Un rapport consacré à l’influence du Net sur le monde du travail sera rendu à la rentrée, et ” servira de base aux discussions entre la Direction des relations du travail et les partenaires sociaux, cet automne”, précise Isabelle Falque-Pierrotin, présidente du FDI.
Guide papier et cours de civilité Internet à l’école
Concernant l’e-administration et les téléprocédures, un rapport sera rendu public en octobre. Et pour rendre plus concret ce thème auprès du grand public, il sera accompagné de l’édition d’un guide, diffusé dans ” un magazine à grand tirage “, et d’un guide juridique pour les opérateurs de téléprocédures. Et depuis début juin, des “débats itinérants” ont lieu dans plusieurs villes.Et d’autres groupes de travail verront le jour : l’un planchera à partir de septembre sur les conditions d’accès aux données publiques sur le Net. Un autre, dans la lignée de l’e-administration, fera le point sur le vote électronique. Enfin, un troisième se penchera sur la responsabilité des exploitants des forums de discussion (voir l’encadré ci-dessous).Une chose est sûre, l’un des prochains défis du FDI sera de parer à son déficit de notoriété. Le site www.foruminternet.org reste confidentiel, avec 150 000 pages vues et 15 000 visiteurs uniques pour mai, et ” quelques dizaines de contributions sur les forums de discussion “, regrette Isabelle Falque-Pierrotin.A la suite d’un accord signé le 30 avril avec le ministère de l’Education nationale, des cours sur la “civilité de l’Internet” seront donnés dès la rentrée, à titre expérimental, dans une trentaine d’établissements. Ce qui sera généralisé pour la rentrée 2003. Et des partenariats avec des supports grands public suivront à la rentrée, comme avec
60 millions de consommateurs
et le site TerNova.
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