Dans un contexte lourdement teinté de suspicion
quant aux pratiques des fournisseurs d’accès à Internet, deux décisions de justice viennent de tomber, ce qui ne devrait pas améliorer le climat.Selon l’AFP, un juge de proximité de Béthune, dans le Pas-de-Calais, a condamné AOL mardi 29 mai, à verser respectivement 963 et 650 euros de dommages et intérêts à deux internautes, ainsi que 600 et 350 euros de frais de
procédure.Entre octobre et décembre 2006, deux abonnés ADSL d’AOL ont été brusquement débités par le FAI de sommes importantes et indues. L’un s’est vu ponctionner de 205 euros en novembre, puis de 1 521 euros le mois
suivant ! L’autre cliente a, elle, vu partir 2 344 euros au mois d’octobre.Ces deux incidents ont eu pour effet de plonger les personnes concernées dans des difficultés financières. Dans le premier cas, AOL a finalement remboursé les sommes à la fin de janvier 2007 mais n’a pas voulu payer les agios
bancaires. Le FAI a fait de même pour l’autre abonnée, suite à plusieurs semaines de protestation.Mais, portée devant le tribunal de proximité, l’affaire a quand même donné lieu à une condamnation du FAI. Une décision qui n’est pas susceptible d’appel, étant donné les problèmes bancaires auxquels ont été exposés les deux abonnés.
AOL n’a fourni aucune explication à ce dysfonctionnement, le FAI n’étant pas présent au tribunal.
Comparaison biaisée
Au même moment, Tele2 et France Télécom faisaient l’objet d’une autre décision de justice, n’impliquant pas d’abonnés. Le tribunal de commerce de Paris s’est intéressé à leurs publicités en matière d’ADSL. Il demande à
France Télécom de mentionner désormais la nécessité de souscrire à l’abonnement téléphonique mensuel de 15 euros en plus du forfait.C’est Tele2 qui avait saisi le tribunal sur ce point. Le tribunal contraint l’opérateur historique à ‘ cesser […] la diffusion de toute publicité, quel qu’en soit le support, présentant
les tarifs de ses offres d’accès à Internet haut débit sans y inclure le surcoût lié à l’abonnement au service téléphonique et sans faire état de la nécessité de souscrire et de maintenir un abonnement téléphonique auprès d’elle, dans tous les cas
où la souscription de ce dernier est obligatoire ‘.Tele2 a également, dans la même décision, été rappelé à l’ordre. Ce dernier affichait sur son site Internet une publicité comparative avec France Télécom. Celle-ci nécessite, selon le tribunal, ‘ plus de clarté
dans l’information des consommateurs ‘. Le FAI mettait, en effet, en rapport un abonnement téléphonique à ‘ zéro euro ‘ et celui de l’opérateur historique à 15 euros.Or comme le forfait de Tele2 concerné par cette publicité n’incluait pas d’abonnement téléphonique, le tribunal a considéré que la comparaison était biaisée. Il a donc exigé de Tele2, si elle souhaite poursuivre sa diffusion, qu’elle
clarifie une de ses publicités comparatives en mentionnant plus clairement les caractéristiques essentielles des offres de l’opérateur historique.
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