L’ordonnance Juppé du 24 avril 1996 sur la réforme de la Sécurité sociale et relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de santé constitue l’acte de naissance officiel du projet Sesam-Vitale. Celui-ci prévoit le remplacement des traditionnelles feuilles de soins papier par des feuilles électroniques (FSE) et la saisie des données par les professionnels de santé.Pour inciter les médecins à s’informatiser, le texte a prévu une aide de 9 000 francs dès le démarrage, à laquelle se sont ajoutées des aides pour la télétransmission depuis le 1er juillet 1999 : 1 franc par FSE télétransmise en 1999, puis 0,40 franc à partir de 2000 dans un plafond annuel de 3 000 francs. Des aides à la transmission seront négociées avec d’autres professionnels de santé.
Des aides mal perçues par les médecins libéraux
inq années plus tard, sur les quelques 120 000 médecins libéraux, seuls 45 % sont informatisés. “Les 9 000 francs couvrent tout juste le logiciel pour télétransmettre”, explique André Chassard, responsable de la Commission informatique et nouvelles technologies au Conseil de l’ordre des médecins. La profession a perçu ces aides comme une “dépendance par rapport à la Sécurité sociale” et une atteinte à la liberté de s’équiper. Un accord comme celui qui vient d’être conclu entre Cegetel. rss et France Télécom pour commercialiser une solution commune de messagerie sécurisée sur internet, intégrable aux logiciels médicaux, pourrait peut-être pousser les médecins à adopter la voie numérique. Concernant les gains de productivité réalisés par l’Assurance maladie, “le projet s’équilibre aujourd’hui”, indique André Loth, responsable du projet Sesam- Vitale à la Cnam. A raison de 8 francs par feuille de soins papier pour un volume de 1 million de feuilles traitées par jour, la Cnam espère gagner 2 milliards de francs par an quand 80 % des feuilles seront électroniques. On n’en est qu’à 20 % aujourd’hui.
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