C’est l’argument massue : un sondage Ipsos réalisé pour l’Adami, société de gestion de droits des artistes et musiciens interprètes, révèle que 83 % des internautes seraient prêts à payer une redevance prélevée sur leur
abonnement à Internet pour utiliser légalement les plates-formes d’échange de fichiers de type eMule ou Kazaa. En moyenne, par mois, 5,20 euros pour de la musique et 9,10 euros pour de la musique et des films. Et ça tombe bien, parce que
c’est exactement le projet soutenu par l’Adami, celui d’une licence globale (auparavant appelée
licence légale) pour rémunérer les artistes, qui ne perçoivent rien sur la circulation de leurs ?”uvres en peer-to-peer, mais aussi sur les blogs, les
messageries instantanées, voire les boîtes aux lettres électroniques à grande capacité (type Gmail).Il faut toutefois préciser que le sondage donnait le choix entre deux types d’action pour régler le problème. Cette licence globale, donc. Ou alors ‘ empêcher les internautes d’effectuer des échanges gratuits, y
compris en les poursuivant en justice ‘… Forcément, il est assez facile de trancher en faveur du premier choix. Mais ce sondage, présenté par l’Adami lors de son colloque annuel, le 23 mai, a au moins l’intérêt de
relancer une nouvelle fois le débat sur la rémunération des artistes sur le peer-to-peer, avec en perspective la transposition en France de la directive européenne de mai 2001 sur les droits d’auteur et les droits voisins.
Constamment repoussé, l’examen du texte commencera enfin le 31 mai, en Commission des lois. Le vote des députés est prévu pour les 6 et 7 juin.
Inquiétudes autour de la copie privée
L’Adami est revenue sur les inquiétudes que lui inspire le texte depuis le début. D’abord l’absence de toute précision sur la rémunération des artistes sur Internet. ‘ Tout est en train de passer sur Internet, la
musique, la radio, la télévision, résume François Nowak, vice-président de la Spedidam. Mais là, on nous dit que la loi ne s’applique pas. Alors qu’il n’y a aucune différence. ‘ Et ensuite une éventuelle
remise en cause de la copie privée. Son principe en est pourtant rappelé dans la directive. Mais le texte légitime aussi les mécanismes anticopie sur les CD et DVD et fait du contournement de ces mêmes dispositifs un acte de contrefaçon.Pour l’Adami, Internet et les pratiques d’échange de fichiers sont une évolution irréversible avec laquelle l’industrie musicale devrait compter. Dans le collimateur de la société d’ayants droit, encore une fois, les actions judiciaires
contres les internautes. Si les arguments sont connus, le climat est de plus en plus tendu.Christian Vanneste, député UMP du Nord et rapporteur du projet de loi transposant la directive, a tenu à tempérer les critiques. Il a rappelé la signature de la charte entre FAI et industrie du disque pour le développement de la musique
légale payante. Preuve selon lui que les choses bougent et que tout ne se résume pas à des poursuites devant les tribunaux.Au milieu de tout cela, la licence globale trouve toujours aussi peu de soutien. Aucune discussion n’est ouverte sur le sujet avec les diverses parties prenantes (maisons de disques, Sacem, FAI). Certains lui reprochant, étant donné le
principe d’un prélèvement sur l’abonnement, de mettre à contribution même les internautes qui n’utiliseront pas le peer-to-peer. Ce qui est pourtant le cas de la rémunération pour copie privée qui va aux artistes, alors qu’un CD
vierge nest pas réservé à la copie de musique.
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