Elon Musk va-t-il devoir faire régler un chèque à 10 chiffres à l’Union européenne ? Selon un article du New York Times du 3 avril dernier, Bruxelles envisage d’infliger à X, le réseau social d’Elon Musk, une amende record qui pourrait atteindre le milliard de dollars. Elle ne serait prononcée que cet été, mais pourrait ne jamais l’être, si la plateforme coopère et modifie certaines de ses pratiques. La décision, si elle se confirme, devrait raviver les tensions déjà vives entre l’Union européenne (UE) et le président Donald Trump, dont Elon Musk est aujourd’hui un conseiller spécial.
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Depuis 2023, X fait l’objet d’une enquête de Bruxelles. La plateforme est soupçonnée de ne pas lutter suffisamment contre les contenus illicites et la désinformation, des obligations pourtant comprises dans le DSA, le Digital Services Act ou règlement européen sur les services numériques. L’année dernière, Bruxelles avait conclu, dans une décision préliminaire, que X violait bien cette loi, notamment parce que le réseau social avait refusé de partager des données avec des chercheurs extérieurs. Or sans ces données, il était difficile d’évaluer la diffusion de la désinformation et d’autres contenus nuisibles. Autre grief : la plateforme ne vérifie pas l’authenticité des utilisateurs qui paient pour avoir un compte « vérifié », ce qui rend le réseau vulnérable à l’ingérence étrangère et aux abus.
Une amende qui servirait d’exemple pour les autres géants du numérique ?
L’amende qui s’en suivrait pourrait dépasser le milliard de dollars, selon une source du média américain : avec un tel montant, les autorités européennes chercheraient à taper fort pour dissuader d’autres entreprises de ne pas respecter le texte. Bruxelles aurait, pendant un temps, analysé les possibles conséquences géopolitiques de cette enquête – et de toutes les autres visant des géants américains – sur le Vieux continent.
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Elle aurait ensuite choisi de maintenir le cap, en continuant ses enquêtes, et en prononçant des amendes, si nécessaires, en cas de violations. Des amendes forcément salées puisqu’elles peuvent théoriquement aller jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise concernée dans le cadre du DSA ou du DMA.
En janvier dernier, l’exécutif européen avait expliqué prendre « des mesures d’enquête supplémentaires dans le cadre de la procédure du DSA (le règlement européen sur les services numériques) en cours contre X », cette fois pour « faire la lumière sur la conformité des systèmes de recommandation de X avec les obligations du DSA ». Le milliardaire était alors vivement critiqué sur le Vieux continent pour ses immixtions dans les élections allemandes, et son soutien à la candidate locale d’extrême droite de l’AFD. Il était aussi accusé de favoriser, avec son algorithme, la visibilité de certains contenus (comme les siens ou ceux diffusés par des personnalités qu’il soutient), au détriment d’autres.
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Toujours selon nos confrères, l’enquête contre X, ouverte en 2023, progresserait, indépendamment des négociations en cours sur les droits de douane prononcés par Donald Trump deux jours plus tôt. Le réseau social d’Elon Musk serait aussi visé par une deuxième enquête. Cette fois, c’est « l’approche non interventionniste de X en matière de contrôle des contenus générés par les utilisateurs » qui est visée, détaille le New York Times. Le système de modération des tweets – confié aux utilisateurs, notamment via des notes de la communauté – serait dans le viseur des autorités européennes, X étant devenue « une plaque tournante des discours haineux, des contenus de désinformation ou nuisant à la démocratie dans l’ensemble des 27 pays », écrivent nos confrères américains.
« Un acte de censure politique sans précédent et une attaque contre la liberté d’expression », selon X
La Commission européenne a refusé de commenter spécifiquement cette affaire, rappelant que « nos lois ont été et seront appliquées de manière équitable et sans discrimination à l’égard de toutes les entreprises opérant dans l’Union européenne, en pleine conformité avec les règles mondiales ». X a de son côté estimé qu’une telle amende serait « un acte de censure politique sans précédent et une attaque contre la liberté d’expression ». La plateforme promet de X a faire tout ce qui est en son pouvoir pour défendre son entreprise et « protéger la liberté d’expression en Europe », rapportent nos confrères.
En février dernier, la Maison-Blanche avait averti, dans un mémo, que les deux grandes lois européennes visant à réguler les géants du numérique, à savoir le DMA, le règlement européen sur les marchés numériques et le DSA, le règlement européen sur les services numériques, ciblaient injustement les entreprises américaines.
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