Pourquoi Orange risque de payer une amende record

Orange était déjà sur la sellette concernant sa mission de service universel téléphonique. Voici maintenant que le gendarme des télécoms le rappelle à l’ordre sur les offres de gros à destination des entreprises et d’accès à la boucle locale cuivre. On vous explique les détails de la controverse.

Le service universel, c’est quoi ?

Orange est délégataire du service universel. Sa mission a été renouvelée fin 2017 pour une durée de trois ans. Il s’agit de garantir l’accès pour tous les citoyens au service téléphonique à un tarif abordable. Douze indicateurs annuels de qualité de service sont tenus d’être respectés. Mais Orange a failli, notamment concernant les délais de réparation. L’Arcep a donc envoyé une mise en demeure au mois d’octobre dernier avec des objectifs à améliorer d’ici la fin de l’année 2018 sous peine de sanction. Fabienne Dulac, PDG d’Orange France a affirmé aux Echos que cela avait été le cas en novembre et décembre dernier.

Pourquoi les autres FAI sont-ils dépendants d’Orange ?

Les connexions ADSL reposent sur l’utilisation du réseau cuivre d’Orange qui en a hérité en tant qu’opérateur historique. Il est chargé de l’entretenir et aussi tenu de le mettre à disposition des autres FAI qui souhaitent proposer des offres ADSL à leurs abonnés. On appelle cela le dégroupage. Et c’est là que le bât blesse. Devant les récriminations des autres opérateurs et après avoir mené l’enquête, l’Arcep a conclu qu’Orange ne respectait pas les délais de livraison des lignes et n’assurait pas un service de qualité suffisant. Il lui a donc demandé instamment de redresser la barre d’ici la fin de l’année 2019. Cela concerne également l’accès des entreprises à son réseau de fibre optique.

Quelle somme Orange risque-t-il de payer ?

Dans le cas où Orange ne s’exécuterait pas, il pourrait écoper de deux amendes. Le montant maximal que l’Arcep est en droit d’infliger s’élève à 5% du chiffre d’affaires du FAI dans notre pays. Cela pourrait donc monter jusqu’à 1 milliard d’euros pour chaque amende.

Que dit le FAI pour sa défense ?

Le discours d’Orange ne varie pas. Il se plaint de la vétusté du réseau cuivre déployé dans les années 70 et évoque des épisodes climatiques exceptionnels comme la foudre qui ont provoqué de nombreux dégâts en 2018. Il souffrirait aussi de vols réguliers de câbles. Par ailleurs, le PDG du groupe Orange Stéphane Richard a annoncé un véritable plan de bataille pour 2019 avec de nouvelles embauches de techniciens et l’augmentation du budget alloué à la ligne cuivre.

Outre les procédures de l’Arcep, Orange doit faire face depuis de longs mois à la colère des populations rurales et des élus locaux qui restent parfois de longues semaines sans téléphone. Un député a porté plainte la semaine dernière pour cette raison.