La France va-t-elle réussir à faire plier Netflix ? Le projet de loi sur l’audiovisuel vise à le faire davantage participer à la production locale, comme les autres plate-formes de SVoD dont les sièges sont basés dans d’autres pays européens. La Lettre A donne le détail des nouvelles obligations qui pourraient lui incomber. Et elles sont nombreuses au goût de Netflix qui militerait activement pour leur assouplissement. Le projet de loi doit être examiné en avril par les députés. Dans le cas où il ne parviendrait pas à alléger le dispositif, Netflix pourrait éventuellement le contester à Bruxelles, notamment.
200 millions d’euros d’investissement
Selon le texte, 25% du chiffre d’affaires réalisé en France par Netflix devrait être investi dans des œuvres européennes, principalement françaises. Cela représenterait un montant de 200 millions d’euros, soit deux fois plus qu’actuellement. Un final cut serait aussi accordé au réalisateur, conformément au droit d’auteur. De quoi contrarier Netflix qui préfère le principe du copyright, où le producteur a le dernier mot.
Environ 45% de cet argent investi concernerait des films de cinéma sortant en salles. Netflix ne pourrait donc pas les proposer immédiatement dans son catalogue, conformément à la chronologie des médias qu’il a toujours critiquée.
Netflix va enfin devoir investir dans les droits de productions indépendantes qui lui seront réservés pour une durée de seulement cinq ans. Enfin, une TVA est à prévoir de 20%, ainsi qu’une taxe payée au CNC (Centre National du Cinéma). L’addition s’annonce donc salée pour Netflix.
Source : La Lettre A
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