Une attaque juridique inédite en France contre Meta, la maison mère de Facebook, WhatsApp, et Instagram : selon la Lettre A le 4 avril dernier, une centaine de médias français (radio, télé et presse écrite et Web) est sur le point de déposer une plainte contre le groupe de Mark Zuckerberg devant le tribunal des activités économiques de Paris. Le groupement qui réunit Radio France, France Télévisions, Prisma Media, TF1, ou encore Les Echos-Le Parisien réclamerait près d’un milliard d’euros de dommages et intérêts, un montant qui pourrait augmenter si d’autres médias s’ajoutent à l’action groupée. M6 et Le Monde manquent en effet à l’appel, précise le Journal du Net, ce lundi 7 avril.
Que reproche-t-on au groupe de Mark Zuckerberg ? La société américaine est accusée de concurrence déloyale sur le marché de la publicité ciblée. Meta n’aurait pas joué le jeu du RGPD, le règlement européen qui protège nos données personnelles, contrairement aux médias français.
Un avantage concurrentiel déloyal ?
Selon cette loi, toute entreprise qui souhaite vous proposer de la publicité ciblée est censée obtenir votre consentement. Un point bien respecté par les médias français, qui ont mis en place des plateformes de gestion du consentement (CMP). Problème : Meta se serait affranchi de cette règle en se prévalant d’autres possibilités du RGPD, à savoir, « l’intérêt légitime » et « les clauses contractuelles » – des dispositions moins contraignantes que le recueil du consentement en tant que tel.
Ces choix constituent, selon les médias français, un avantage concurrentiel déloyal. Ils auraient permis au géant américain, depuis 2019, d’augmenter ses recettes de publicité ciblée, pendant que celles des éditeurs de presse n’ont cessé de baisser. Or, si l’intérêt légitime et les clauses contractuelles sont bien prévues par le RGPD (pour justifier la collecte de données), elles ne sont pas valables en cas de publicité ciblée.
Un point rappelé par le Comité Européen de la Protection des Données (l’organisme qui réunit les Cnils européennes) en décembre 2022, et la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en juillet 2023.
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Meta, régulièrement la cible d’attaques et de condamnations pour violation du RGPD
Les juges ont estimé que Meta ne pouvait pas collecter des quantités abyssales de données simplement parce qu’un utilisateur s’est inscrit sur Instagram, Meta ou WhatsApp. La CJUE a rappelé que le groupe, cofondé par Mark Zuckerberg, est bien obligé d’obtenir le consentement des internautes, pour collecter leurs données à des fins de publicité ciblée. Cette action, sur le point d’être lancée par un cabinet d’avocats parisien, s’inspire d’une procédure similaire, initiée en Espagne, qui devrait être jugée en fin d’année.
L’entreprise de Mark Zuckerberg est régulièrement l’objet d’attaques et de décisions de violation du RGPD pour manque de transparence, absence de protection des données d’utilisateurs dont des mineurs, ou encore traitement de données personnelles à des fins de publicité ciblée sans transparence… Entre septembre 2021 et aujourd’hui, le groupe a été l’objet de plusieurs décisions de la commission irlandaise de protection des données, l’équivalent de la CNIL dans le pays (DPC). En tout, la société de Menlo Park a écopé d’amendes avoisinant les 2,6 milliards d’euros pour violation du RGPD.
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