Mauvaise nouvelle pour les clients des sites de vente en ligne chinois tels que Wish et AliExpress : la réglementation sur l’application de la TVA change aujourd’hui. L’exonération accordée jusqu’à présent pour les achats de moins de 22 euros sur des sites de e-commerce situés en dehors de l’Union européenne est supprimée à partir du 1er juillet.
Il ne sera donc plus possible de commander des petits produits pas chers sur des sites chinois sans payer la TVA. C’est également le cas pour vos achats sur une marketplace ou en « dropshipping », à partir du moment où le vendeur n’est pas situé dans l’Union européenne.
Vous risquez de devoir payer la TVA à la réception, et au pire de voir les produits que vous avez commandés bloqués en douane.
La nouvelle réglementation prévoit cependant une exception pour les achats de moins de 150 euros (hors TVA, frais de port et éventuelle assurance). Si le vendeur est enregistré dans le nouveau système de paiement de la TVA dénommé « IOSS » (Import One-Stop-Shop), il s’engage à payer la taxe s’il réalise plus de 10 000 euros de ventes en France.
Ainsi, vous payez un prix TTC et vous ne risquez pas de blocage de votre commande en douane. Le problème est qu’il est difficile de savoir si le vendeur est enregistré dans le système, à moins qu’il l’indique dans les conditions générales de vente.
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La réglementation change également pour les marketplaces qui devront collecter, déclarer et reverser la TVA à la place des vendeurs étrangers (hors UE).
Dans le cas d’un vendeur français qui propose des produits venant d’un pays tiers, il devra indiquer un prix TTC pour les achats de moins de 150 euros. Là encore, le paiement de la TVA évitera les blocages en douane et des frais supplémentaires.
Enfin, les sites de « dropshipping », qui n’ont pas de stock et travaillent directement avec des fabricants, devront déclarer fiscalement leurs opérations et payer la TVA à l’importation dans le cas de produits provenant de sources situées en dehors de l’Union européenne.
Nous vous conseillons de bien regarder les conditions générales de vente (CGV) pour déterminer si les droits de douane et la TVA sont inclus dans le prix du produit ou si vous devrez les payer à la réception du colis.
Source : Protection des consommateurs en Europe
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