Réguler les terminaux en plus des réseaux, c’est l’un des objectifs du président de l’Arcep, Sébastien Soriano, depuis plusieurs années. S’il n’a pas obtenu l’élargissement du périmètre de son autorité, il continue d’animer le débat à ce sujet à l’occasion de la mise en ligne aujourd’hui de la nouvelle version du service J’alerte l’Arcep.
Les GAFAM en ligne de mire
La plate-forme servait jusque-là essentiellement à signaler des dysfonctionnements rencontrés avec des opérateurs télécoms. Une nouvelle entrée destinée aux développeurs fait son apparition. Elle va leur permettre d’évoquer tous les problèmes techniques rencontrés par leurs applications avec des systèmes d’exploitation, des fabricants de terminaux, des moteurs de recherche ou encore des magasins d’applications. En ligne de mire, les GAFAM et particulièrement Apple et Google, dont les services et les systèmes d’exploitation mobiles dominent le marché.
« Nous constatons que les développeurs sont très dépendants des écosystèmes iOS et Android. Ils sont entravés par ces grands acteurs. Cela fait deux ans et demi que nous sonnons l’alarme », déplore Sébastien Soriano. L’Arcep aurait déjà été en contact avec plusieurs dizaines de sociétés dans ce cas, des start-up mais aussi de gros acteurs. « Ils ont peur des représailles, alors ils choisissent le plus souvent de garder le silence. Nous voulons recueillir leurs témoignages et devenir leur porte-voix », nous explique-t-il.
Des critères opaques
L’objectif est donc de collecter des données et de documenter ces situations en espérant pouvoir instaurer un dialogue et passer le relai à d’autres autorités de la concurrence qui soient compétentes dans ce domaine, que ce soit au niveau national ou européen. L’Arcep a déjà relevé plusieurs situations récurrentes de blocage ou de limitation des applications qui obéissent à des critères opaques et semblent parfois relever du « fait du prince ». Citons la difficulté de fonctionner en arrière plan sur Android, d’accéder à la puce NFC pour procéder à des paiements sur iOS ou encore d’accéder à l’API de Google pour envoyer des SMS.
« Même l’OMS a rencontré des problèmes pour faire fonctionner l’une de ses applications pour vacciner contre la polio en Somalie. Il y a aussi le cas de ces applications de contrôle parental qui se sont retrouvées bloquées sur iOS précisément au moment où Apple sortait son propre service », cite le président de l’Arcep. « La sécurité peut être un argument légitime pour ces OS, à condition qu’il ne soit pas imposé comme une vérité indiscutable ».
Les nouvelles dispositions qui seront au coeur du Digital Services Act européen ne suffiront pas à limiter le pouvoir des GAFAM, d’après Sébastien Soriano.
« Il faut un mode opératoire de régulation, une agence spéciale comme l’Arcep, qu’elle soit nationale ou européenne, mais capable de prendre des décisions rapides sans avoir à engager des procès qui durent cinq ans », avance-t-il.
L’Arcep plaide donc plus que jamais pour l’instauration d’un arbitre et de nouvelles règles garantissant un accès non discriminatoire aux systèmes d’exploitation et aux terminaux pour les développeurs d’applications.
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