Thierry Carcenac, député du Tarn, a remis au Premier ministre le résultat d’une mission qui lui avait été confiée en juin 2000 “afin d’étudier les moyens de faciliter la constitution de systèmes d’information des administrations, simples d’accès pour l’usager, pérennes, sûrs et compatibles entre eux “. Le rapport, intitulé ” Pour une administration électronique et citoyenne : Méthodes et Moyens “, propose au gouvernement de lancer un programme unifié gouvernemental pour la naissance d’une administration citoyenne électronique (PUGNACE).Les 57 propositions suggérées à court, moyen et long terme, tentent de répondre à six problématiques principales : les processus administratifs, la gestion des ressources humaines des personnels informatiques, la description des données, la place des logiciels libres dans l’administration, l’extension aux sociétés de services et aux collectivités territoriales du réseau inter-administration AdER et, enfin, la mise en place de structures de soutien interministérielles.
Des relations B-to-C au modèle A-to-C
Concernant les processus, le rapport souhaite placer l’utilisateur (entreprises et particuliers) au centre de l’administration, et faire évoluer ses relations vers un modèle ” A-to-C ” (administration vers le citoyen), terme créé d’après les modèles de la nouvelle économie (B-to-B, B-to-C). L’évolution pourrait passer, entre autres, par la généralisation des téléprocédures et la mise en place d’un guichet unique, susceptible de gérer les données des usagers au sein d’un compte en ligne administratif.La description des données gagnerait, selon le rapport, à “reposer systématiquement sur les standards de l’IETF et du W3C “, imposés au sein d’un cadre d’interopérabilité et impliquant des protocoles tels que XML, XSL, DOM, Soap, SSL, etc. En ce qui concerne le logiciel libre et les brevets logiciels, enfin, Thierry Carcenac suggère “un engagement fort, mais non obligatoire vers les logiciels libres ” – passant par une réflexion menée au sein de chaque ministère et par la mise en ligne, sous licence open source, de l’ensemble des développements réalisés par des administrations ou pour leur compte – et une grande vigilance concernant les pratiques de l’Office européen des brevets.
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