Six mois après sa création, sous l’impulsion du gouvernement, le Forum des droits sur l’Internet part en campagne. Son objectif : influer sur l’écriture des prochains décrets d’application de la loi sur la sécurité quotidienne (LSQ), concernant la conservation des données personnelles.Ces décrets, attendus pour février 2002, préciseront quelles sont les données concernées, et la durée de leur conservation. Dès leur parution, la loi entrera en vigueur.Estimant qu’il y avait là un risque pour la vie privée des internautes, le forum publie sa première recommandation officielle, qui sera remise dans les prochains jours au Premier ministre et aux pouvoirs publics.
Une loi imprécise
La LSQ stipule, dans l’article L 32-3-1, que la règle de base est l’effacement ou l’anonymat obligatoire des données dès la fin d’une communication. Elle interdit également le stockage de la moindre information sur le contenu même des échanges électroniques (correspondance ou surf). Un article qui convient parfaitement au Forum des droits sur l’Internet.En revanche, il s’inquiète des deux exceptions prévues par la loi autorisant, pour des besoins de facturation ou des enquêtes judiciaires, le stockage des données.En fait, le Forum des droits sur l’Internet craint que ” les décrets n’interprètent de façon un peu trop large ces exceptions, permettant un “silhouettage” des internautes “, explique Isabelle Falque-Pierrotin, présidente du Forum des droits sur l’Internet.
Pour une restriction du type de données stockées
Pour éviter cela, dans sa recommandation, l’association insiste pour que ne soit conservé par les fournisseurs d’accès que le strict minimum pour l’identification : l’heure et la durée de la connexion et l’adresse IP.Il prêche également pour la transparence sur la mise en ?”uvre du stockage. “Puisqu’il s’agit de dispositions légales, elles devraient figurer dans les contrats des fournisseurs d’accès à Internet”, affirme Isabelle Falque-Pierrotin.De plus, la police ne doit pas avoir un accès permanent aux données de connexion, mais uniquement de façon ponctuelle, dans le cadre d’une enquête spécifique.
Les militants de la conservation des données : le gouvernement américain, la Sacem et le Snep
Isabelle Falque-Pierrotin a, par ailleurs, révélé que le gouvernement américain avait fait une demande ferme au gouvernement français pour obtenir ce droit. Droit qui lui a été refusé.Deux des membres du Forum, la Sacem et le Snep (Syndicat national de l’édition phonographique), ne souscrivent pas à la recommandation publiée ce jour. Ses adhérents préféreraient que les données soient conservées au moins un an. Ils réclament également que soient stockés les sites fréquentés, et le contenu échangé par les internautes.
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